AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société BET ECOBA, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillante Copie certifiée conforme à Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Alain CLAVIER,

LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0128, non comparante Monsieur [R] [F] [Adresse 1]

FLEXTECH Ayant pour activité : Société de conseil en informatique, et édition, intégration de solutions de téléphonie N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 499 703 916 Maintient Mme Elisabeth

] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Mme [I] [B] (Défenseur syndical) APPELANTE C/ Association ARPAVIE@DOM [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Elisabeth

(Hauts-de-Seine), pris en leur qualité d'héritiers de Madame Elisabeth Z..., épouse B..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section

. ; 4°) Madame Elisabeth B... épouse de Monsieur Jacques Y..., demeurant à Ervy-le-Chatel (Aube) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Paul X..., demeurant au Cap (Afrique du Sud), 4 / de Mme Elisabeth X..., épouse C... D...

SAFER URAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR SAFER Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Marie AUDIER à Me Florence ROCHELEMAGNE à Me Jean philippe GALTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

siège est sis rue Francine Fromont, zone industrielle Est à Vaux-en-Velin (Rhône) en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1984 par la Cour d'appel d'Angers (chambre sociale) au profit de Madame Elisabeth

(Haute-Garonne) Portet-sur-Garonne 3°/ de Madame Elisabeth X..., demeurant ... à Muret (Haute-Garonne) 4°/ de Madame Jocelyne B..., demeurant Cuilleret (Haute-Garonne) Muret 5°/ de Madame Jeanine

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 12 juillet 1989 qui, dans la procédure suivie contre Salvador VIRGILI, Paul X..., Olivier Z..., Jean-Marc X..., Michel E... et Elisabeth

Elisabeth E... épouse Z..., 2°/ de Monsieur Jean Dominique E..., demeurant tous deux Domaine de Bel Air à Etagnac (Charente), 3°/ de Monsieur Bruno E..., demeurant Moulin Saint-Pierre à Signy

Joseph A..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de tuteur de Christophe A..., 2 ) Mme Elisabeth A..., née Z..., demeurant tous deux ... orée à Fécamp (Seine-Maritime), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27

E..., née Hjördis Elisabeth X..., demeurant ensemble à Paris (16e), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de : 1°) Madame

Pierre X..., 2°) Mme Elisabeth Z..., épouse X..., demeurant ensemble 5, place de l'Hôtel de Ville à Morteau (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Besançon (2ème

Monsieur A..., Abadi, Taghi SATTARI, demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre - 2ème section), au profit de Mademoiselle Elisabeth

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth H..., épouse de M. F...