FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Mai 2026 APPELANTE : La société F2A [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurent

] (54) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON, toque : 2450 INTIMEE : l'EURL INTER OCCASIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent

EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, 2025F,0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 09/10/2025 , [A], [N] , [Adresse 1] BELGIQUE - Représentant : Avocat plaidant : Me Elsa

[Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Laurence LIGAS de la SELARL L.

Ce magistrat a rendu compte au tribunal composé de : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente qui en ont délibéré.

BERTHIER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°/ Sur le pourvoi n° Z 87-19.069 formé par : Monsieur René X..., demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), contre : 1°/ Madame Laurette

2020 GV/MS Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Grosse délivrée à Me Elsa

Rôle N° 12/10215 [Y] [U] SA ALLIANZ IARD SCI L'ALBATROS C/ [R] [I] Mutuelle MACSF Grosse délivrée le : à : Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS Me Philippe-Laurent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,

Chez [33] [Adresse 2] [Localité 14] Société [25] Chez [35] [Adresse 28] [Localité 7] S.A. [27] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Gwénaëlle FRANCOIS de la SELEURL ELISA

Elisa, demeurant Tour Panoramique, ..., 6 / de Mme G... Gislaine épouse séparée de biens de M. Jean-Claude L..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 7 / de Mme veuve Jérôme G... née J...

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M.

Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Elsa, AU... Pierre-Gilles, AV... Laurent, BW... Daniel, BX... Eric, BY... François-Xavier, BZ... David, BA... Agnès, épouse BB..., BB... Pierre, BC... Francis, BC... Mélanie, BD... Angélo, BE...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Elizabeth F..., président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : Prononcé publiquement le 08 Juin 2018 par mise