Mahfoud Z..., père et mère des jeunes Jamel et Nordine, ainsi que Mme Renée A..., prise en qualité de mère des jeunes Martial et Ingrid, et son assureur, la compagnie Elvia, aux droits de laquelle sont

Sur le moyen unique, pris en ses cinq premières branches : Vu l'article 234 du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2001), que la société Elisa

Elia, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 décembre 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement suisse, a

- LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE VIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Eliane

Manuel, - LA SOCIETE ELVIA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre le premier

En outre, le nom de la société Elinea n'apparaît pas sur ces courriels et l'adresse mail de l'intéressée se termine par " fqr.fr ". Dans ces conditions, Mme F et M.

Eliane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 7 avril 2005, qui, pour abstention volontaire d'empêcher la commission d'un crime ou d'un délit contre l'intégrité

demeurant "Roz X..." à Plourin-les-Morlaix, Morlaix (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société anonyme Elvia

Donne acte à la société Sagatrans sud qui vient aux droits de la société Saga Méditerranée Bonnieux Sagatrans, de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la compagnie Elvia

ELVINA RCS [Localité 8] N° 521 823 104 [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire

est par contre plus que probable qu'en s'approchant un peu trop près des îlots au hasard du mouvement des flots, elle - trébucha pour tomber dans l'eau et fut immédiatement happée par le courant qui l'éloigna

en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la composition de la cour d'appel de Limoges, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt était : président : Daniel Mercier et conseillers : Eliane

siège est [...] , 7°/ la société Saujal, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 8°/ la société Alsau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 9°/ la société Elica

[W] et [V], et la parcelle cadastrée section E n° [Cadastre 7] a été attribuée à la société civile immobilière Elisa (la SCI Elisa). 4.

Elias A... « à l'encontre des enfants et petits-enfants du couple A...-C...» ; que l'instance en partage n'étant pas dirigée contre M.

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vertigo productions, anciennement dénommée Vertigo Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Elia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La compagnie d'assurances Elvia, anciennement Helvetia accidents

B..., épouse X... ; que le prix était payable en vingt échéances annuelles, dont une seule était réglée lorsque Eliane A... est décédée, le [...], laissant Mme X... comme seule héritière ; que, constatant