Civile Cab. 1 N° RG 25/02640 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCC Copie executoire à : Me Emmanuel BERGER Me Yannick PHEULPIN Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

Emmanuel Y... X..., demeurant ... ; M.

I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVCW ORDONNANCE Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel

Flavia OLIVIER (Délégué syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE Le quinze Septembre deux mille vingt trois Nous, Emmanuelle TRIOL, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Rose-Colette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

représenté et assisté par Me Antoine bachar TOMEH, avocat au barreau de DIEPPE INTIME : Monsieur [I] [K] né le 09 Septembre 1975 [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté par Me Emmanuelle

CREDIT FONCIER DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle MENOU de la SCP

délimitée par les points A, D, C et B matérialisés au plan annexé au rapport d'expertise ne résultait pas d'une simple tolérance consentie par le coïndivisaire et retenu qu'en cédant ses droits indivis à Emmanuel

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.