suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sylvie X..., épouse Y..., domiciliée [...]                       , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur unique et d'associée

conseil d'administration entre la SA clinique Champeau et Dominique Y... organisant les conditions de son intervention en qualité d'avocate de cette société ; que la plupart des notes d'honoraires émises

A... à l'encontre du groupement agricole d'exploitation en commun d'Oberrisch (le GAEC) et des époux X..., associés de ce groupement, en vue du paiement de plusieurs factures émises pour la vente de matériel

[O] [X] est associé de la société holding de droit belge Forest One, laquelle a souscrit des obligations remboursables en actions (ORA) émises par la société par actions simplifiée Groupe petit [X], anciennement

MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société A & L TRANSPORTS S.A.S.

commercial de restauration, piano bar, discothèque à l'enseigne B 521 et est représentée par sa gérante Jocelyne Y..., née le 16 mars 1961, demeurant ... à Nice ; que la SCI Key Biscane sise 6 passage Emile

"en leurs qualités d'associé majoritaire et de gérant de la SARL CTE", et faisait exclusivement état du préjudice de ladite société; que les prétentions ultérieurement émises en première instance et en

par actions simplifiée,dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Sun TP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Sany Guyane, 3°/ la société AJ associés

Pour rembourser par anticipation le plan monsieur [I] [B] a souhaité s'associer avec de nouveaux partenaires permettant l'apport de numéraire. 3-1) Le 04 juin 2015 est signé un « pacte entre associés

[N] et Mme [K], associés de ces deux sociétés, en paiement de ces créances, par actes des 4 et 8 février 2016. 2.

DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La société civile immobilière (SCI) SCI Terres A [Localité 1] a confié des travaux de plomberie, d'électricité et de chauffage à la société par actions simplifiée à associé

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 4 février 2003), que, pour leur permettre d'acquérir un terrain nécessaire au développement d'un hôtel appartenant à la SCI Liacanti ayant pour associés

Y... a souscrit une mention d'acceptation de trois lettres de change émises au bénéfice de la SCI Tennis club de la Pinède ; qu'ayant pris à l'escompte ces effets qui n'ont pas été réglés à leur échéance

Mme B..., comptable de JC Conseil, a affirmé que les six factures litigieuses avaient été établies " après coup " et antidatées sur instructions de Jérôme X... au moment du litige survenu entre les associés

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé.

prévenu présentent des liens de connexité avec la première infraction" ; "aux motifs que "le 29 novembre 1988, par courrier séparé, Patrick Y..., gérant de la SARL Sud Ouest Promotion et son père, Emile

de commerce de Paris du 12 septembre 1997 et de l'avoir condamnée à verser à la société Sodetour la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que toute prétention émise

aux deux intéressés le versement d'honoraires alors qu'il était évident pour tout être doué de raison que l'insuffisance des fonds propres des deux associés rendait illusoire l'aboutissement de leurs

[H], en qualité d'associé de la société [N], à 24 000 euros dont 19 000 euros restant à payer, alors « que M.

pas nié avoir apporté assistance à Mme Z... dans des opérations de recrutement de ses propres clients alors qu'il travaillait encore pour le compte de la CETAGEP, rien ne permet de dire qu'il ait été associé