[C], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société David & Davitec, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Parlos, les observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats

F..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société CNP assurances, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine banque

étatique est sans pouvoir pour statuer sur cette question, sauf nullité manifeste de la convention d'arbitrage ; que, dans ses conclusions (page 7), la société Terra Nova Insurance Company LTD soulevait d'emblée

de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654 et ayant pour avocat plaidant, Me Michel RONZEAU, avocat au barreau de VAL D'OISE Société [H] [Adresse 1] [Adresse 1] 3HH ROYAUME

SARL, au capital de 10.000 €, immatriculée sous le n° RCS LYON 482 551 355, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son représentant légal en exercice Représentée par Me Bertrand DE BELVAL

Olivier GUICHARD, associé de la SELARL OXO AVOCATS, avocat inscrit au barreau de BELFORT INTIMÉES : S.A.S. [6], Office Notarial [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Bertrand DE BELVAL

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2022 et 23 novembre 2023, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par la Scp Coudevylle-Labat-Bernal

N° Portalis 352J-W-B7G-CYHYY N° MINUTE : 9 Assignation du : 22 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emilie

Z..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme A... ; Sur le rapport de M.

, vestiaire #K0126 Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTT4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Hadrien BERTAUX

° Portalis 352J-W-B7G-CYHO5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 07 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Emilie

représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juin 2026 APPELANTE : La société EUROPAGRI [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand DE BELVAL

/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04628 Ordonnance (No 10/ 00263) rendue le 03 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Geoffroy Emile

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

CONSEIL METHODE ET TECHNIQUE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats

précises et que le parti pris architectural est lacunaire ; - l'avis du service départemental d'incendie et de secours du 28 octobre 2020 est illégal dès lors qu'il ne reprend pas les prescriptions émises

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour M. V...