Une seconde facture de réparation est émise le 31 décembre 2022 pour 5.623,84 € TTC sous la référence 2224590424.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Mme [Y] [K], Chargée de Mission

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé ".

Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Groupe Carnivor, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Groupe bâtiment conception et construction, et

LES RONDEAUX, [U] [J], [D] [R], [I] [RD], [V] [B], [Y] [O], [PO] [S], [L] [F] [P], [PX] [N], [RB] [P], [T] [A], [E] [C] [A], Société ORANGE, Société ENEDIS, Société SFR FIBRE SAS, Société PRIZZ INFRASTRUCTURE

Hascher, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export, et l'avis de M.

Vu 1°, sous le n°418607, la procédure suivante : La société Direct Energie a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 61 millions d'euros en réparation du

LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/08560 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WL5G Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Antoine ROUSSEAU

[I] ravitaillait un rouleau de plastique mural.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat des sociétés BJ Invest, ERL Invest et Ejvet 157, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Blueprint

découper celui-ci en bandelettes puis à l'enrouler sur des cylindres en plastique appelés "bagues" en vue de la production de petits rouleaux standard.

Elle soutient que : - le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude n'a pas tenu compte des recommandations émises par le ministère de la transformation et de la fonction publique

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. X...

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions Import

--------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Maxime SAHO - 125 copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert - la SELARL ROULLEAUX