audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me BALAT, avocat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour M. X...

adressée par Mme Emmanuelle Rahel X... à son conseil et que cette production est contraire aux règles de déontologie entre avocats ; Attendu que la pièce incriminée est en réalité une copie d'une page

, avocats au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [F] [C] [Adresse 2] [Localité 3] ReprésentéE par Me Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocats au barreau

de Chaisemartin, avocat de M.

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Emmanuel CARDON - à la personne chargée de sa protection juridique, CMBD - M.

LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03585 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JXF Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Y... ... 56100 LORIENT non comparant, représenté par Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES *** Maître Emmanuelle Y..., avocate au barreau de Lorient, est intervenue au soutien

au barreau de BEZIERS, avocat postulant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009631 du 13/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) assistée de Me Emmauelle

au barreau de METZ), substitué par Me SABATINI (avocat au barreau de METZ) INTIME : Monsieur Emmanuel X... ... 67260 SILTZHEIM Représenté par Me BETTENFELD (avocat au barreau de METZ)

, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Etablissements Emmanuel Maureaux, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon

Vu les conclusions d'Emmanuel X... du 9 septembre 2010 et celles d'Angélique Y... du 26 janvier 2011. L'enfant est né le 21 janvier 2006. Emmanuel X... est placé sous curatelle.

Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur François A...

Après avoir entendu en ses observations Me Emmanuel CARDON, avocat de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques, En l’absence du directeur de l’établissement de soins, du ministère public et

Les parties civiles sont présentes et assistées de leurs avocats respectifs ou absentes mais représentées par leurs avocats respectifs, lesquels sont présents ou représentés.

SOCIETE NOUVELLE ILL Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE Me Dominique ROUSSEL la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS

assistée de Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Françoise X... ayant droit de M.

Emmanuel X... né le 29 Juillet 1970 à Ajaccio (20000) ... ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Angèle SACCHETTI VESPERINI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Vanina Y...

MOULIÈRE, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Emmanuelle FOUCAULT, avocate au barreau de RENNES Madame [A] [O] épouse [K] née le 16 Septembre 1948 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse

de la SELARL JUMP AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON, et Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats postulants au barreau de la DRÔME Monsieur [X] [Z] né le [Date