né le 19 Janvier 1981 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 01480 ARS-SUR-FORMANS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau

[I] [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 2] (GRANDE-BRETAGNE) Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 79037 NIORT CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUJON - MAURY

Emmanuel L..., demeurant ... (Nord), 6°) M. Robert M..., demeurant ... (Nord), 7°) Freddy N..., demeurant 204, chapelle Romue à Ploegsteert (Belgique), 8°) M.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de : Me Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

NIMES 12 août 2022 [L] C/ LE PREFET DE LA GIRONDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AOUT 2022 Nous, Nicolas MAURY,Conseiller

.-87520 ORADOUR SUR GLANE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 29 SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE

Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/11087 APPELANT Monsieur [H] [E] né le 8 décembre 1996 à [Localité 9] (Gambie), [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle

Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/11089 APPELANTE Madame [G] [U] née le 4 novembre 2001 à [Localité 9] (Gambie), [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle

Italie [GC], n°   34884/97, § 22, CEDH 1999-V, et Di Mauro c.   Italie [GC], n° 34256/96, §   23, CEDH 1999-V).

11/2018     35339/08 02/07/2008 Gioacchino VIOLANTE 09/12/1969 Francesco VIOLANTE 25/06/1938 Multari Monica Vérone 26/11/2018     36943/08 12/07/2008 Antonino ROSSITTO 16/10/1947 Magro

, avocat au barreau de LYON Entreprise APICIL PREVOYANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MAISADOUR SEMENCES, dont le siège est Route de Saint-Sever Haut-Mauco à Mont-de-Marsan

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Juin 2015 APPELANTE : SCI MATHALEX [Localité 3] [Localité 1] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

xa0; Massimo LA BARBERA 09/10/1950 Latina   Anna Maria LELLI 20/04/1942 Plaisance   Salvatore LEONARDI 03/06/1948 Rome   Rita LIOTTI 30/01/1954 Setteville di Guidonia   Camillo Emanuele

CM/ MCM MODIFICATION RESIDENCE DES ENFANTS Grosse délivrée à SELARL MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et Me POUYADOUX, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 25 AOUT 2014

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 APPELANTES : Société FRANCE LIGNE EXPRESS [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 7] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY

GS/ MCM REVOCATION ABUSIVE Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocats Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition