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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01057
15 juin 2017
Emmanuel Z..., domicilié [...], 4°/ à M.
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110790
19 décembre 2018
Emmanuel Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042506234
6 novembre 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00899
14 novembre 2018
X..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Mango France, Mango On Line et Punto Fa, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Speaking
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038405416
5 avril 2019
Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02052
25 novembre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils pour la société Erteco France et M. X...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00901
17 mai 2017
Louis Q..., domicilié [...], 22°/ à Mme Nelly R..., domiciliée [...], 23°/ à Mme Emmanuelle S..., domiciliée [...], 24°/ à Mme Chantal T..., domiciliée [...], 25°/ à Mme Béatrice U..., domiciliée
6ème chambre 1ère section
65b0127bb98137c17478d2ca
23 janvier 2024
[Localité 57] représentée par Maître François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 Société BUREAU VERITAS [Adresse 41] [Localité 59] représentée par Maître Emmanuel
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11386
21 novembre 2018
Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Leasecom, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Cour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900cb
4 octobre 2012
.-98800 NOUMEA Mme Marie-Sophie Emmanuelle B... épouse A...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11102
26 octobre 2017
Emmanuel H..., domicilié [...] , 13°/ à M. Régis I..., domicilié [...] , 14°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01546
24 octobre 2018
Emmanuel E..., domicilié [...] , contre six arrêts rendus le 27 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans les litige les opposant à la société UCB pharma, société anonyme, dont
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00404
15 mai 2019
Bruno V..., 2°/ Mme Emmanuelle U..., épouse V..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2017 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00913
27 mai 2015
Emmanuel X... les sommes de 23.288, 58 euros à titre de rappel de salaires pour la période du 1er octobre 2010 au 28 février 2012, de 2.328, 86 euros à titre de congés payés afférents et de 1.569, 343
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458293.20220705
5 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Bouygues TP ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10255
7 mars 2018
Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'EPIC OPAC Moselis, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat
CETAT:CETATEXT000037254009
26 juillet 2018
Pierre Lombard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor
6253cd2cbd3db21cbdd927f6
23 avril 2015
.-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Mariza Victorine Z...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844
21 juin 2018
Emmanuel M..., domicilié [...] , 15°/ à M. Medhi N..., domicilié [...] , 16°/ à M. Jean-Marie SSSS..., domicilié [...] , 17°/ à M. Franck O... dit Degravier, domicilié [...] , 18°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00703
19 septembre 2018
Emmanuel Z... en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance de la société Seafrance, ayant un établissement secondaire [...] , 3°/ la société B... , administrateurs judiciaires, société