laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital emprunté dans cette devise, constitue une clause

laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital emprunté dans cette devise, constitue une clause

laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital emprunté dans cette devise, constitue une clause

relative à l'indexation du prêt sur la valeur du franc suisse ainsi qu'un manquement de la banque à son obligation d'information, les emprunteurs ont assigné celle-ci en annulation de la clause litigieuse

relative à l'indexation du prêt sur la valeur du franc suisse ainsi qu'un manquement de la banque à son obligation d'information, les emprunteurs ont assigné celle-ci en annulation de la clause litigieuse

Les 8 et 24 juillet 2006, la banque a accordé aux emprunteurs deux nouveaux prêts relais, assortis d'un différé d'amortissement de vingt-quatre mois. 2.

Les emprunteurs s'étant montrés défaillants dans le remboursement des prêts, le Cifraa a prononcé la déchéance du terme des prêts le 18 août 2009.

pour cette acquisition ne peut valoir acceptation de l'emprunt, dès lors que Mme Y... affirme que les mentions manuscrites figurant sur cet acte ont été ajoutées après qu'elle l'eût signé, que l'élément

(les emprunteurs), lequel a fait l'objet d'un avenant accepté le 5 avril 2007. 2.

sociétés membres du groupement dont elle-même ; Attendu que la SCI du Parc fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, qu'à moins d'être consenti sans contrepartie, l'emprunt

X... et Mme Y... ont été suffisamment avertis par la Caisse de Crédit Agricole des Savoie sur les risques du crédit liés au taux de change ; que le contrat signé par les emprunteurs stipule que l'emprunteur

(les emprunteurs) ; que, certaines échéances étant demeurées impayées, la banque a fait délivrer aux emprunteurs, le 26 avril 2012, un commandement de payer valant saisie immobilière ; qu'invoquant un

Invoquant l'existence d'irrégularités affectant le bon de commande et d'une faute de la banque dans la libération des fonds, les emprunteurs ont assigné M.

Bellin fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'expert, s'il a constaté dans son rapport que des fuites appréciables se produisaient à travers l'ancien emprunt

N'ayant pas été intégralement remboursée, la banque a été autorisée, par une ordonnance du 4 mai 2016, à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur des biens appartenant à l'emprunteur.

Après avoir payé à la banque les sommes réclamées, la caution a mis les emprunteurs en demeure de lui rembourser ces sommes.

(les emprunteurs) ont, le 9 juin 2012, après un démarchage à domicile, acquis une éolienne auprès de la société Vensolia énergies (le vendeur), qui a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre

X..., sans répondre au moyen, pourtant péremptoire des emprunteurs, selon lequel l'attestation de fin de travaux signée seulement par M.