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150 résultats pour « Eric DASSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKHK S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7933b053208318995be9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CHAMPAGNE MDL [Adresse 8] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKHM S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7933b053208318995beb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CHAMPAGNE MDL [Adresse 8] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKHP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7933b053208318995bed

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CHAMPAGNE MDL [Adresse 7] [Localité 10]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7933b053208318995bef

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CHAMPAGNE MDL [Adresse 8] [Localité 11]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKH7 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CHAMPAGNE MDL [Adresse 9] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKIL S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CHAMPAGNE MDL [Adresse 7] [Adresse 7]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKIP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CHAMPAGNE MDL [Adresse 9] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJI S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CHAMPAGNE MDL [Adresse 9] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7935b053208318995bfb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CHAMPAGNE MDL [Adresse 9] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJ3 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7935b053208318995bfd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CHAMPAGNE MDL [Adresse 7] [Adresse 7]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4e8033cf481c39a2d8d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Localité 32] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66c826205372bffe8256310f

Appel

22 août 2024

22 août 2024

, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6618cefb7935f50008be408d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

avocat au barreau de PARIS EURL [C] [N] agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c988bd3db21cbdd8896c

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Né le 04 avril 1973 à Dallas (USA) ... représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Eric VIGY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 202, COMPOSITION DE LA COUR :L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d15

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

.-87000 LIMOGES représenté par la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES SARL PIERRE FAURE prise en la personne de son Gérant Plâtrier, demeurant 9 Rue Martin Nadaud-87350 PANAZOL représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd944e6cb41012bd52562cf

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

00059) rendu le 06 juin 2016 par le juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] - de nationalité française [Adresse 1] Représenté par Me Eric

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0515JUD004558115

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Dassa-Le-Deist, M e S. Josserand,   conseils.   La Cour a entendu M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0227DEC003673797

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

( per non aver commesso il fatto), vu l’absence de faits délictueux ( perché il fatto non costituisce reato ), ou le fait que la loi ne les considère pas délictueux ( perché il fatto non è previsto dalla

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd91107

Appel

13 février 2014

13 février 2014

comparant-non représenté Madame Christina C... ... 92160 ANTONY non comparante-non représentée Monsieur Michaël D... ... 77430 CHAMPAGNE SUR SEINE non comparant-non représenté Monsieur Erick

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0107DEC001408388

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

          The applicants own a number of agricultural properties in the area of Dala Järna.

Source officielle

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