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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613722a7cd580146773ffae7
20 février 1996
20 février 1996
Bers à Saint-Jean, île de Saint-Barthélémy pour l'une, et dans les locaux des mêmes sociétés à Saint-Martin, Portes de Saint-Martin dans les locaux de la SCP d'avocats Meysson, Gavelle, Z..., Richard, David
Source officiellecomm
613722a8cd580146773ffba4
20 février 1996
20 février 1996
Eric Duret C... à Saint-Martin, au domicile et locaux professionnels de M. O.
Source officiellecomm
613722a9cd580146773ffc73
20 février 1996
20 février 1996
Eric Duret B... à Saint-Martin au domicile et locaux professionnels de M. O.
Source officiellecomm
613722a9cd580146773ffc74
20 février 1996
20 février 1996
Eric Duret B... à Saint-Martin au domicile et locaux professionnels de M. O.
Source officiellecomm
613722a9cd580146773ffc75
20 février 1996
20 février 1996
Bers à Saint-Jean, île de Saint-Barthélémy pour l'une, et dans les locaux des mêmes sociétés à Saint-Martin, Portes de Saint-Martin dans les locaux de la SCP d'avocats Meysson, Gavelle, Z..., Richard, David
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ef
13 juin 2008
13 juin 2008
ROUBAIX Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Marc Y... ... 59200 TOURCOING Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Eric
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301410
26 novembre 2013
26 novembre 2013
David X... ; les condamne à payer à la société Erick Augier la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être
Source officielleciv1
été Lancaster invoque une créancec/David X
ECLI:FR:CCASS:2010:C100069
20 janvier 2010
20 janvier 2010
X... pour des transferts illégaux de fonds à l'étranger ; que David X... étant décédé en 1998, la société a agi en 2002 contre ses héritiers M.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43e51cdc6046d4724d3fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BRANTHOMME, de la SELAS CABINET D'AVOCATS N.BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille) C / La société CONTROLE MANCHOIS [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Cherbourg n°848 522 322 (Maître David
Source officielleChambre 2-4
69d74a05cdc6046d479cfc1f
8 avril 2026
8 avril 2026
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michèle BARALE, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [D] [L] épouse [T] Représentant : Me Patrick DAVID
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba74cdc6046d474af5e5
22 mai 2026
22 mai 2026
DÉFENDEUR : CPAM DES ARDENNES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c6e6cdc6046d47f1b52f
3 avril 2025
3 avril 2025
Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c114c1cdc6046d47a2ab49
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Eric GEKLE, Président, M. Jérôme GAUDRIOT et M. Vincent PERRUCHET, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315390_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A et Mme D sont propriétaires d'une maison d'habitation sis 45 rue Eric de Martimprey à Pontoise. Le 17 novembre 2022, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100207
5 mars 2014
5 mars 2014
X... et Marie-Noëlle Y... : David né le 18 septembre 1989 et Maïlys née le 23 février 1992 ; que le juge de la mise en état a souligné dans sa dernière décision, dont Eric X... n'a pas interjeté appel
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007707934
5 mars 1986
5 mars 1986
Eric X..., Mme Marcelle Y..., Mme Martine Z..., Mme F..., Mme Stella D..., M. Patrick H..., et Mme I...
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407a
21 juin 2018
21 juin 2018
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8262cdc6046d47f693a2
2 avril 2026
2 avril 2026
Eric GEKLE, Président d'audience et Me Victorine DAVID, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 02 avril 2026 par Nous, M. Eric GEKLE, Président La minute est signée par M. Eric GEKLE Président.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c137cdcdc6046d47a5bff2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 23 octobre 2025 par Nous, M.
Source officielleTroisième Chambre
67081fb689f19e8c50f9458f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/03870 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU5Q DEMANDEUR : [O] [Y] représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES
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