partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [C] [V] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] comparant assisté par Maître Eric

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, escroqueries, vol, recel

Eric X..., demeurant actuellement ..., et domicilié dans la procédure 6, place de l'Eglise, 25660 Fontain, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1998 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale

[X] de sa demande en paiement de dommages et intérêts et -condamné la Société Eric Mey Développement à payer à M.

LA BANQUE POSTALE LEASING &FACTORING, représentée par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier 21-250 Intimées : Société ETUDE [I]

Pour juger que la portion de terrain sur laquelle se situe le mur de soutènement érigé par la commune à l'arrière de la fontaine de l'Essert ne pouvait pas faire partie du domaine public, la cour s'est

d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 janvier 1989 qui, dans les poursuites par elle exercées du chef de diffamation publique envers un particulier contre Jean-Pierre C., Jean-Baptiste F., Eric

Eric E..., demeurant ..., 9 / de M. Daniel F..., demeurant ..., 10 / de M. Philippe V..., demeurant ..., 11 / de M. Patrice G..., demeurant ..., 12 / de M.

de juger que le contrat principal qu'allègue la SNC ERIC ET VALERIE GARNIER est un contrat de vente; - de juger que la SNC ERIC ET VALERIE GARNIER, son mandataire en vertu des articles 8.1 et 8.2 du contrat

Le 13 juin 2023, la SA GENERALI IARD opposait à la SCI FONTAINE un refus de garantie, que la SCI FONTAINE a vainement contesté.

PIERRE en date du 30 MARS 2022 suivant déclaration d'appel en date du 11 AVRIL 2022 rg n°: 21/00299 APPELANTS : Madame [D] [U] [C] épouse [B] [Adresse 13] [Localité 22] Représentant : Me Eric

RIESS-VALERIUS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 11 Avril 2025 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Véronique FONTAINE

à l'audience publique du 20 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseiller Conseiller : Monsieur Eric

Eric C..., domicilié [...], 4°/ à Mme Catherine D... épouse C..., domiciliée [...], 5°/ à M. Richard E..., domicilié [...], 6°/ à Mme Fanny F..., domiciliée [...], 7°/ à M.

DEVANCE, demeurant 107, Les Fontaines, à Ugine (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1987 par le tribunal d'instance de Chambéry, au profit : 1°) de Monsieur Eric Y..., 2°) de

Jean-Marc D..., demeurant "La Fontaine", route de Gracay, 18310 Dampierre-en-Gracay, 6 / M. G... Petat, demeurant Charnay "Le Coq Gaulois", 18100 Mery-sur-Cher, 7 / M.

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 3 décembre 1992, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel, sous la prévention d'ingérence et abus de biens

Eric Z... a persisté dans son comportement fautif, ce qui permet dans ces conditions à l'employeur d'invoquer les faits préalablement sanctionnés, les fautes caractérisées à l'encontre de M.