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8 072 résultats pour « Esteves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

63c2571f0bfda47c900761fd

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

SOCIÉTÉ ESTEVES FRERES [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Danielle ABITAN-BESSIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 INTIMEE Vu l'appel

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400553_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un acte, enregistré le 7 juin 2024, la Sarl Domaine de Saint Estève a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108297_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 février 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête de la commune de Saint-Estève-Janson, ordonné une expertise

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008133148

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

2001, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales, qui se sont déroulées, le 18 mars 2001, dans la commune de Saint-Estève

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Maître OULMI Nordine - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL ADES (AGENCEMENT, DEVELOPPEMENT, EXPLOITATION, SUPERMACHE) [Adresse 3], RCS 442269387 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PIDOUX Estelle

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256027bbc24b0cc5e1dee8

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP6C AFFAIRE : [L] C/ Association ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602abbc24b0cc5e1df62

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

ANTOINE DISTRIBUTION ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA00517_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Une note en délibéré présentée pour la commune de Saint-Estève a été enregistrée le 30 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8015

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Gérard Donadieu, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), Les Aires de l'Estève, route de Rognes, 2°/ de Mme Monique Meche, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), Petit Chemin du Budéou,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401130_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Par une requête enregistrée le 23 février 2024, la Sas Kärcher, représentée par Me Heintz, demande au juge des référés précontractuels : - d'annuler la décision du maire de la commune de Saint-Estève

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004848_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sur les conclusions indemnitaires présentées par la SCI Esteves Corbreuse à l'encontre de Mmes B : 16.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:15

CJUE

19 mars 1964

19 mars 1964

. # Mrs Estelle Wollast (née Schmitz) v European Economic Community. # Case 18-63.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203478_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C et de la commune de Saint-Estève.

Source officielle
CC

comm

6137245dcd58014677414e41

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

." ; qu'après avoir cessé toute activité en 1969, Michon Y... est décédé en 1979 ; que sa veuve est décédée en 1986 ; qu'en 1991, Mme Estelle Y..., M. Gilbert Joseph Y... et M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256202bbc24b0cc5e20214

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256034bbc24b0cc5e1e011

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229848e010cf6a8cd593

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PHYSIDIA C/ [I] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abaccdc6046d47d5d1dd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

juillet, poursuite qui permettra de finaliser les opérations de contestation de créances et l'établissement d'un projet de plan de redressement, Attendu que Monsieur [X] [O], assisté de Maître Alexandre ESTEVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2004120_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

enregistrés les 24 juin 2020 et 28 juin 2022, l'office public de l'habitat du département de l'Ardèche (Ardèche Habitat), représenté par Me Champauzac, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Estève

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505766_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Le CCAS de Saint-Estève, à qui la requête a été communiquée le 6 août 2025, n'a produit aucune observation.

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