d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurances MMA IARD C/ Société MATMUT ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : -SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES -Me Etienne

R.G : 11/06342 [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE SAS EMERSON PROCESS MANAGEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE

LE FOYER STEPHANAIS 185 rue des Pré de la Roquette BP 20 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Représentant : Mme [A] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [D] [F] 2 rue des

au 18 décembre 2025, délibéré prorogé au 8 janvier 2026, pour mise à disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 19 octobre 2024, Monsieur [V] [G], circulant au guidon

CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024059274 ENTRE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Saint Etienne

CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024059274 ENTRE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Saint Etienne

Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Etienne A... de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 Substitué par Maître Laurie B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0077

30 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/04951 APPELANTE Madame [M] [E] Chez Monsieur [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Montaine GUESDON

MACIF Copie exécutoire délivrée le : à :- Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Etienne ABEILLE - Me Agnès STALLA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

GREFFIER : Fanny ETIENNE lors des débats Valentine CAILLE lors de la mise à disposition au greffe DÉBATS : à l'audience publique du 12 Février 2026 devant Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente agissant en

72000 LE MANS représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 CPAM DE LA LOIRE - POLE RCT, dont le siège social est sis 1 parvis Pierre Laroque CS 72701 - 42000 SAINT ETIENNE

EUROPEAN GROUP [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Etienne

ALLIANZ IARD, demeurant [Adresse 3] (FRANCE) représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [X] [J] né le [Date naissance

HSBC CONTINENTAL EUROPE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077

GÉNÉRALE Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 552 120 222 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Etienne

quatorze APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMEE INCIDENTE : SA CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal 2 rue Royale 57000 METZ Représentée par Me GUILLON

ses représentants légaux ayant son siège 51 rue François 1er-75008 PARIS Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et assistée sur l'audience de Me Xavier GUITTON

SOCIETE GENERALE Ayant son siège social 29 boulevard Haussmann 75009 Paris / France N° SIRET : 552 120 222 Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque