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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00391_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01327_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02233_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02566_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02967_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00022_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 25 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00827_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dc02eb797effb070167

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202408_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022 et un mémoire enregistré le 3 février 2023, Mme Evelyne Pereda, représentée par Me Noël, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01510_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02680_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03781_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Le rapport de Mme Evelyne Balzamo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant haïtien, est entré en France, selon ses déclarations, en 1993.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02984_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Evelyne Balzamo. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01204_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65449ce3c71a6a83181c8cda

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Les lésions décrites sotn des tendinites qui ne surviennent pas après ce type de traumatisme.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02559_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 11 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02813_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03892_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Délibéré après l'audience du 8 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Nicolas Normand, premier conseiller, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04746_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Délibéré après l'audience du 19 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Dominique Ferrari, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03110_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DEMOCRITE, Evelyne, Calixte

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE

Autre jugement et ordonnance — Jugement homologuant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELAS SEGARD-CARBONI sise village Viva - Bas du Fort la Marina - 97190 le Gosier

21/04/2010

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Procédures collectives

DEMOCRITE, Evelyne

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Autre jugement d'ouverture — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de deux mois ; date de cessation des paiement : 15/12/2008 ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, Village Viva, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier ; mission : assister la personne physique dans tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un

19/02/2009

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