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109 résultats pour « Eynard D'ANDIGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d818e704a005d1ed7091

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[Localité 8] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent CHAMARD-SABLIER de l'AARPI EYMARD

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9e5c432ce7d11a70082

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T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il note ainsi que l'ancien relevé d'étanchéité n'a pas été retiré alors que cela faisait partie de la prestation prévue au contrat conclu avec Mme [K] [Z] [T].

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65a0e6f65bbe450008b2cc1c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Venant aux croits de la FILIA MAIF à la suite d'une fusion avec effet au 31/12/2020 : demeurant [Adresse 3] représentée par Me David GERBAUD-EYRAUD de

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63be62d213ef607c90ab6356

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00227 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYRD Ordonnance du 08 Décembre 2020 Juge des contentieux de la protection de LAVAL

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb9bdb413c877abe9eff3b

Appel

18 février 2019

18 février 2019

Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] Représenté par Me Serge BEYNET de la SELARL SERGE BEYNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0482 Assistée de Me Marie-Hélène EYRAUD-SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759c27

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AFFAIRE: N° RG 21/00618 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U2UL N° de MINUTE : 24/00004 Madame [R] [G] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Marie-Hélène EYRAUD

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101342_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 juillet 2022, 29 décembre 2022 et 26 juillet 2023, la SAS Eiffage Energie systèmes-IT Loire Auvergne, anciennement société Eiffage énergie Auvergne, et la

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

représentant le centre hospitalier de Lannemezan, qui indique que celui-ci a désormais souscrit un complément de garantie auprès de la SHAM couvrant les activités passées d'obstétrique, celles de Me Eyraud

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd96f3abbd0ba5be6ea338e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE FIVA, demeurant [Adresse 15] - [Localité 11] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD

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