Vu l'appel interjeté le 28 juillet 2017 par la société Feeleo patrimoine ; * * Vu les conclusions notifiées le 23 juillet 2018 pour la société Feeleo patrimoine en vue de voir, en application des

demeurant ..., en cassation des sept ordonnances de référé rendues le 17 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris au profit de Mme Brigitte D..., mandataire liquidateur de la société Afro Feeling

X..., domiciliés tous deux [...], [...], [...], 3°/ la société Felibre, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ la société Le Grand Muscat, société à responsabilité limitée, venant

les exercices clos en 1997, 1998 et 1999, l'administration a estimé que la Caisse Méditerranéenne de Financement (CAMEFI) avait, d'une part, commis un acte anormal de gestion en consentant à la SARL FEDIMO

[G] et Mme [G], de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société La Felibre et M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que de l'union en 1967 de Felice X... et de Mme

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Le Feeling

Alphonse A... de Felice, demeurant à Uckange (Moselle), 5/14, Grand'Rue, Richemont, défendeur à la cassation ; M.

enregistrée le 3 mai 2024, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Manigod a accordé un permis de construire à la SAS Felice

[D] et à la société San Felice du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [O], épouse [D]. 2.

qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société de droit tunisien Socona de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi n° 90-20.597 en tant que dirigé contre la société de droit tunisien El Fellah

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "LE FEELING", dont le siège social est ...,

FELICE Syndic. de copro.

diligences s'est trouvée réparée au résultat de l'ordre de recherche décerné par le juge de l'application des peines le 23 novembre 1999 qui a permis la découverte du probationnaire le 14 juin 2000 à San Féliu

Félice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 3 décembre 1998, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 50 000 francs d'amende et a débouté

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Sens (section commerce), au profit de la société Felissi, société à responsabilité

Représentée par Me Isabelle GODARD de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de SENS Monsieur V... C... [...] [...]

DERNIERE QUINZAINE PRECEDENT LE DELAI-CONGE" ; ATTENDU QUE, SELON LE SECOND DE CES TEXTES, "DANS LE CAS D'INOBSERVATION DU DELAI-CONGE PAR L'UNE QUELCONQUE DES PARTIES, TRICE DE PREAVIS PAR SON OUVRIER FELIGHA

B A, représenté par Me Feliho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

Mme de Felice Farrow se pourvoit en cassation contre cette ordonnance. 2.