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3 119 résultats pour « FOURNIER Jean-Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869097

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Jean-Pierre C, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 6 sur 156

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0be

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

Suivant acte du 15.02.1990 Jean Jacques X..., Rafic B...

Source officielle
CC

comm

61372227cd580146773faaaf

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Jacques D..., 2 ) de Mme Jacques D..., née Marie-Jeanne X..., 3 ) de Mlle Françoise D..., demeurant tous trois chemin de la Gouiranne, Hameau de Bedes, à Jouques (Bouches-du-Rhône), 4 ) de Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100989

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Jean-Jacques X... qui les encaisse, que la S.A.R.L HCT Line Concept est créée le 19 juillet 2007 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b5d

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

le débiteur des honoraires de Jean-Jacques X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce7

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

C/ Martine Z... venant aux droits de Monsieur Jean Jacques Y... décédé le 12 Avril 2008 ...

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cbbe

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, du 17 août 1994, qui, pour contrefaçon de marques et de modèles, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681073

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Jacques YX..., demeurant centre hospitalier urbain Timone à Marseille cedex 4 13385 ; - M. Jean-Marie XY..., demeurant ... 94000 ; - M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Jacques G..., demeurant ... à Marseille 13008 ; 17° M. Jean C..., demeurant Hôpital Cardio-Vasculaire et Pneumologique Louis XQ..., ... 69500 ; 18° M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8988b

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Jean-Jacques Y...

Source officielle
TJ

Service des référés

66883a10342d338c20d31627

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE [Adresse 10] [Localité 9] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 12] représentées par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69fd73a5cdc6046d4702cd17

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

représentée par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) ayant pour avocat Me Jean-jacques

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6878847063001e49f9f26b31

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

FOURNIE, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f128

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président -Claude MORIN, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bc3

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4c

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Jacques X... et/ou M. Jean-Pierre J... et /ou S.A. AVIVA ASSURANCES et/ou M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00663

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

Monsieur Jean-Jacques Z... en sa qualité de gérant de PYRENE FINANCE CONSEIL a fait supporter par la société les frais d'évaluation des parts sociales, évaluation qui ne peut profiter qu'à Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737115

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Jacques G..., demeurant ... ; - M. Jean C..., demeurant hôpital cardiovasculaire et pneumologique Louis XS..., ... ; - M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659619

Admin. suprême

12 mai 1978

12 mai 1978

DES SIEURS PACINI JACQUES ET CARLI JEAN .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5c

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Par jugement du 24 novembre 2005, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a dit : -que Jacques, Jean-Pierre et Jean Michel devront respectivement rapporter à la succession les sommes de 10 671 €,

Source officielle