aux termes des questions n° 5, 6, 7 et 8 sur le point de savoir si B... et Y... étaient coupables d'avoir volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait sur la personne de Fabienne

l'audience des débats du 12 mars 1996, le président a vérifié l'identité des prévenus et donné connaissance du procès-verbal et des faits qui leur sont reprochés; que Y... d'Agostino a été interrogé, que Fabienne

devant le tribunal correctionnel de Rouen sous la prévention de complicité du délit d'ingérence ; "aux motifs que Farin au travers de la création d'une SCI dont il est devenu le gérant, a aidé et assisté

Michel Louis C..., Mme Fabienne E... et Mme Isabelle F... ; que ni ces mentions ni celles du registre d'audience, produit par le FIVA, ne permettent de s'assurer que les mêmes magistrats ont assisté aux

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'André X... a été poursuivi, sur la citation de l'un de ses voisins, Lucas Y..., ainsi que de l'association de sauvegarde du village de Favières-la-Route

Jean, Fabien, Robert et Pierre X... à payer à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne (la Caisse) une certaine somme correspondant au montant d'un prêt qu'elle leur avait consenti

Fabian, contre l'arrêt de la cour d'assises du GERS, en date du 17 juin 2003, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, et 10 ans de suivi socio-judiciaire

l'ex-chambre conjugale devenue la sienne où elle eut la surprise de trouver son mari couché ; que celui-ci l'aurait alors chassée du lit et elle serait allée se réfugier dans la chambre de son fils Fabien

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Décision concerne, au-delà de la farine en sachets, l'ensemble de la farine", la cour d'appel n'a pas tiré ses conséquences légales de ses propres constatations en violation des articles 101 du Traité

Mohamed X..., - Mme Faten Y..., épouse X..., - La société Le Neptune, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 28 mars 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme

Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir "homologué" le rapport de l'expert judiciaire sur le montant des commissions dues au titre de l'activité de la société Fathen

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Fabienne

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Fabienne

Fabien (TPF), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/

à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de fraude fiscale au titre de l'impôt sur les sociétés dans la société Outirop Fastener

X... et ses enfants, Laurence et Fabien, venant aux droits de leur mère décédée (les consorts X...) ont assigné la société et son gérant, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre social Fabien Menot (association d'animation socio-éducative des Aigues

Fabien Y... qui est ensuite devenu gérant de l'Earl.

Sur ce tiroir est inscrit l'expression "Shoah business", et les touches de la caisse forment les mots "loi Fabius-Gayssot" ». 5.