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513 résultats pour « Fabienne LAMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720e1cd580146773ef281

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

A..., épouse JOIN-LAMBERT, demeurant tous deux ... (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation.

Source officielle

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CC

soc

61372305cd5801467740472e

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Royal Fertil, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372314cd580146774051d5

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372319cd5801467740568b

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405aa8

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Lanquetin, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405ad1

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Joinet, premier avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372350cd5801467740829e

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783a06866c0645d40988

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RG 24/00621 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFUA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 10 septembre 2024 et de Fabien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04899

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

: "il n'est pas contesté qu'à partir de juillet 2004, Michel X... est devenu le gérant de fait de la Sarl "l'Eden" et qu'il a, en cette qualité, conclu et signé un contrat de travail au profit de Fabienne

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François DI SALVO du chef d'homicide involontaire

6137260bcd5801467742288d

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Fabienne, - A... Thierry, - B... Françoise, veuve Z..., - B... Yves, - C... Sylvie, - C... Sabine, - D... Noël, - D... Serge, - B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201756_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

REFERES

68e0320c74e929a9d8fc5572

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

25/01687 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01687 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVM Président : Olivier LAMBERT

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405449

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406889

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Besson, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c1f

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

6137231bcd5801467740585d

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b13

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Transfac

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c9b

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677405fc2

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

Ransac, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372342cd58014677407721

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Poisot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle