Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 4 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fabienne A, demeurant ... ; Mme A demande au

surveillance, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sébastien MENDES

en date du 25.02.2025, représentée par Me Fabienne VAN DER VLEUGEL de la SELARL VDV AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, S.E.L.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Cabinet Menut Rocher, de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel,

MJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 23-18.805 Demandeur : la société Cabinet Menut Rocher Défendeur : Mme [M] Requête n° : 142/24 Ordonnance n° : 90552 du

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Fabienne Padovani.

PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 08 Avril 2025 N° RG 23/00156 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG7E Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne

[M] [X] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. et Mme B...et à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la commune de Crégy-les-Meaux

complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 10 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE NATIONAL DES CHIRURGIENS DENTISTES, dont le siège est situé 22 rue Emile Menier

On appréciera également l'atrophie quadricipitale, pour mensuration de la cuisse à 15 cm au-dessus du bord supérieur de la rotule.

Si, par dérogation à la formalité substantielle que constitue l'obligation de recourir à un mandataire pour toute dépense effectuée en vue de sa campagne, le règlement direct de menues dépenses par le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur

origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00102 APPELANTE : Société [4] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Fabien

général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

[N] et Mme [J] établissent que Mme [R] a trébuché non pas contre le porte-menus mais contre une protection en ciment qui était sur le trottoir'; - au demeurant, l'anormalité du porte-menu n'est pas caractérisée