Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

[J] [H], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître BILONDA substituant Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

.-77144 MONTEVRAIN Représenté et assisté sur l'audience par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX Madame Nathalie A...

l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD

DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Fathma NECHACHE, Greffière lors des débats et de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière lors

la Sas ELEKTROSTA ... 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GENIN, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Sci CHACOY 5 rue du Docteur Broccard

N° RG 24/13990 - N° Portalis 352J-W-B7I-C552N Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD,

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Représentée par Me Elisabeth BRICARD de LA FOREST DIVONNE, avocat au barreau de VERSAILLES

Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN

, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD,

Pascal BROUARD Juges : M. Mahrez KACHBOURI M. Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

de l'église ; quand bien même la concession serait illégale, elle n'en est pas moins une décision administrative, les fabriques d'église étant à l'époque des établissements publics- et un acte créateur

née le 21 Avril 1964 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) ... 22510 BREHAND représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me GLON, avocat INTIMÉ : Monsieur Fabrice Y...

Fabrice X..., domicilié chez Mme Nicole X...[...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à la société DSO group, anciennement

de LILLE, INTIMEES Société DISTRIBUTION ALIMENTAIRE PARISIENNE dénommée DIAPAR ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pascal BROUARD

25 Février 2003 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES section industrie SA MANQUILLET-PARIZEL ... 08800 LES HAUTES RIVIERES Comparant, concluant et plaidant par la SCP BLOCQUAUX -BROCARD

La nouvelle entité a adopté la dénomination Case Poclain laquelle a ajouté aux activités de fonderie celle de fabrication de transmissions pour tracteurs.

Z..., blessé lors de l'explosion d'un produit fabriqué de manière artisanale ; que M. C...

sous le numéro 501 802 615, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Paris (75016), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Fabrice