We are against: bigwigs, bolshevists, Zionists, crooks, cheats and parasites.

He added that there had been no hot water or heating, that the mattresses and bed linen had been dirty and the cells infested with rats, cockroaches and parasites. 40.

victime tenait de la main droite une pièce sous l'outil, tenait enfoncé de la main gauche un des deux boutons-poussoirs et aurait touché avec son corps le second bouton-poussoir du pupitre ; qu'il a fallu

Giurgiu Prison, the applicant stated that the conditions of detention in those penitentiaries amounted to inhuman and degrading treatment because the two prisons were overcrowded and infested with parasites

une Association régie par la loi de 1901, alors que la SAOS Olympique de Marseille a vu le jour à une date où Michel X... n'était plus salarié de l'Olympique de Marseille ; que cette circonstance ne parait

    However, ill-treatment must attain a minimum level of severity if it is to fall within the scope of Article 3.

A person held in a dormitory-type room ( pataisos darbų kolonijos bendrabučio gyvenamasis kambarys ) was entitled to at least 3 square metres of personal space. 55 .

  In particular, did the alleged interference in the present case fall within the State’s margin of appreciation in the organisation of its armed forces, to which reference is expressly made in Article

In certain cases involving a relationship between an adult and a child where there were no biological or legal ties the facts could nonetheless fall within the scope of the “private life” of both the adult

3243-3 et L. 3123-18 du Code du travail ; 2°) ALORS QUE le versement de primes exceptionnelles ne peut tenir lieu de règlement des heures complémentaires, peu important que le montant de ces primes paraisse

[C] qui avait les compétences pour déceler leur vulnérabilité et leurs failles et qui a progressivement et insidieusement recouru à des techniques propres à altérer leur jugement ; qu'il a en effet détruit

Ils indiquent qu’il a fallu attendre le 30 octobre 2025 pour qu’elle fasse procéder à la création d’une entrée d’air dans la salle de bain, et ce n’est que le 11 décembre que tous les désordres ont cessé

remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites

Estimant avoir subi divers préjudices en raison de ces désordres et du temps qu'il a fallu pour les réparer, les époux [J] ont mis en demeure la société ORIALIA CAZALIERES en qualité de syndic, le SYNDICAT

. ; qu'à la suite de ces injections pratiquées hors des normes d'asepsie minimales exigées il y a eu formation de silicones infectés qu'il a fallu traiter ; que des petites bosses correspondant à ces dépôts

ont clairement précisé dans le document auquel fait référence la partie civile qu'ils ignoraient tout de la technique informatique dont ils n'étaient que des utilisateurs ordinaires et alors qu'il a fallu

de diverses actions publicitaires et s'être également heurté à un refus, en raison de la dépense que cela pouvait générer ; qu'il a également souligné les difficultés existant pour envisager des parrainages

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