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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600462_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... un permis de construire un garage et un carport, sur un terrain situé lieu-dit « Falatte », Sperone, lot 36, parcelle cadastrée L 1038.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c52a5ebf9472f114bc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[N] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #K0107 DEFENDEURS M. [M] [O] Mme [P] [O] M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500050_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
décision du 4 avril 2018 et a enjoint à l'EPDAAH Gilbert Ballet d'engager une procédure de réexamen de sa demande de ; - par une décision du 1er juillet 2021, le foyer d'accueil d'adultes handicapés (FAAH
Source officielle2ème chambre 2ème section
6706c986f1d01e3c86f0821a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[K] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Gérard PICOVSCHI de la SELASU AVOCATS PICOVSCHI - #B0228, Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #K0107 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:23014441
17 octobre 2023
17 octobre 2023
incidents sécuritaires, le nombre de victimes et les déplacements de populations générés par le conflit opposant, depuis le 15 avril 2023, les Forces armées soudanaises (FAS), dirigées par le général Abdel Fattah
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:23031178
6 décembre 2023
6 décembre 2023
incidents sécuritaires, le nombre de victimes et les déplacements de populations générés par le conflit opposant depuis le 15 avril 2023 les Forces armées soudanaises (FAS), dirigées par le général Abdel Fattah
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503190_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l’a assigné à résidence ; 2°) à titre subsidiaire, d’
Source officielleciv1
60794cbf9ba5988459c46b34
5 novembre 1996
5 novembre 1996
Donne acte à Mlle Farah Y... de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts Y..., successeurs d'Abdelkader Y..., décédé en France le 5 mars 1989
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff253e3bdd0778674ba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
NATUR’ALLIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Assala FARAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2121 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Chloé
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501889_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
21 juillet 2025 par lequel le maire de Bonifacio a délivré un permis de construire modificatif à la SCI Libelula en vue de l’extension et de modifications d’ouvertures et habillage façade, lieudit Falatte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC007666612
24 janvier 2017
24 janvier 2017
4.87pt; display:inline-block } .sD79BB263 { width:196.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 76666/12 Narin FALAY
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855bd
18 décembre 2000
18 décembre 2000
A..., STATUANT A NOUVEAU SUR CE POINT: - Constate que la reconnaissance de l'enfant Farah effectuée le 12 mars 1996 par Monsieur Y... pardevant l'officier d'état civil de Cambrai est contraire à la loi
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51426
22 juin 1988
22 juin 1988
Farah Z..., à la suite des coups qui lui auraient été portés par un camarade de travail, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69d8934acdc6046d47bbe15d
9 avril 2026
9 avril 2026
SYFORCE TECHNOLOGY Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Farah AYATT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008040990
26 mars 2001
26 mars 2001
El-Farah à Rabat (Maroc) ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008082897
28 juillet 1999
28 juillet 1999
El Farah à Tiflet (0X Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600463_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
maire de Bonifacio a délivré à la SCI Pacovive un permis de construire un garage de 57 m² et un carport attenant à une construction existante, sur la parcelle cadastrée section L n° 1038 située lieudit Falatte
Source officiellecr
61372674cd58014677425af7
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Farah épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 février 2000 qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201287_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme B est propriétaire d'une villa située sur le territoire de la commune de Bonifacio, au lieudit Fallate, sur la parcelle cadastrée section L n° 1088.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201288_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme B est propriétaire d'une villa située sur le territoire de la commune de Bonifacio, au lieudit Fallate, sur la parcelle cadastrée section L n° 1088.
Source officiellePage 6 sur 30