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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300939_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme C B, représentée par Me Faraj, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0ad
16 juin 1998
16 juin 1998
Fatah, contre le jugement du tribunal correctionnel de Lille, en date du 28 avril 1997, qui a annulé l'ordonnance du juge de l'application des peines lui accordant la libération conditionnelle.
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c290
13 décembre 1974
13 décembre 1974
texte susvisé ; Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné la Caisse mutuelle d'assurance des agriculteurs de France à garantir les conséquences dommageables d'un accident causé par son assuré Faran
Source officielle2e chambre civile
642fb675cece1704f57476f2
6 avril 2023
6 avril 2023
[G] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Amine FARAJ, avocat au barreau de MONTPELLIER E.U.R.L.
Source officielleciv2
60794cc69ba5988459c46dd7
18 juin 1997
18 juin 1997
l'intérêt de l'enfant le commande le juge peut en confier l'exercice à l'un d'entre eux ; Attendu que l'arrêt qui a prononcé le divorce des époux X... a confié l'autorité parentale sur l'enfant Farrah
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e4
20 juin 2012
20 juin 2012
No 10/ 03087 AFFAIRE : Farah X... C/ S. A. R. L.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90549
2 juin 2022
2 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n°: T 21-21.789 Demandeur: la société Fara Défendeur: l'association Société de solidarité et de bienfaisance Chee Kong Tong
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b19
29 mai 1991
29 mai 1991
Rabah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Faraj export, ..., défenderesse
Source officielle2ème chambre 2ème section
68dd724f548223b2c7ab3b21
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Assignation du : 26 décembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 2], [Localité 3] (USA) représenté par Maître Emna FARAH
Source officielle2ème chambre 2ème section
6a0e00c0cdc6046d4759c02f
20 mai 2026
20 mai 2026
DEFENDEURS Madame [F] [S] [G] [Adresse 4] [Localité 4] Madame [B] [P] [R] [G] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [Z] [M] [G] [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Maître Emna FARAH
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008055950
13 octobre 2000
13 octobre 2000
El Farah, El Karia à Salé (Maroc) ; Mme X...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61bf4fb290a346074033
31 janvier 2024
31 janvier 2024
14 Mars 1970 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Farah
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402408_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A B, représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b46
21 mai 1992
21 mai 1992
Farha la somme de 15 225 francs corresponsant à la période de grossesse de cette dernière, sans rechercher s'il y avait lieu de déduire le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001064108
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Both Hamas and Fatah would try to kill him if he returned.
Source officielleChambre des référés
677d8ef9b032d83cfd3ea195
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02045 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIZQ du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/018 affaire : [M] [Z], [V] [Y] épouse [Z] c/ [L] [W] [C] [P] Grosse délivrée à Me Farah
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01791
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Il résulte du compte rendu d'enquête rédigé par Farah H... que Nathalie Z... en arrêt de travail depuis le 27 septembre 2008 pour, selon elle « pression morales et mauvaise entente avec Sandrine X... »
Source officielle1ère chambre
DTA_2109364_20240213
13 février 2024
13 février 2024
produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 19 septembre 2022, l'association Fédération compagnonnique régionale d'Île-de-France, représentée par Me Farah
Source officielle1ère chambre
DTA_2106900_20240213
13 février 2024
13 février 2024
produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 19 septembre 2022, l'association Fédération compagnonnique régionale d'Île-de-France, représentée par Me Farah
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007955559
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Aïssa X..., demeurant rue 37 n° 5 Hay, El Farah Y... à Rabat (Maroc) ; M.
Source officiellePage 6 sur 45