SELARL S21Y prise en la personne de Me [M] [D] DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Florence CHOPIN [Adresse 2] [Localité 2] et par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

délivrée à Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT

circonstance que des logements aient été prévus au rez-de-chaussée de certains des bâtiments projetés ne permettait pas de caractériser une incompatibilité avec l'orientation d'aménagement et de programmation Fargeot

suivants : 1) le rapport concernant l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) sur le marché des titres électroniques sécurisés, rédigé par Madame X ; 2) le rapport concernant l'ANTS sur le marché Faeton

préjudice patrimonial temporaire (anciennement ITT) de 15 jours et un pretium doloris de 2, 5 / 7, - de dire et juger que le versement de la somme de 4030 € répare ce préjudice et débouter Monsieur FARGET1E

Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [D] [H] né le 22 Décembre 1992 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Sylvia GINANE de la SARL GINANE - FARGET

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE NI LA RESPONSABILITE DES ARCHITECTES BRUNY ET MANGEMARTIN, NI CELLE DE L'ENTREPRENEUR FARGET NE POUVAIT

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] SUISSE [Localité 1] SUISSE Représentée par Me Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

E0603 contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARL GAUDIN CHARDIN ASSOCIES Avocat [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jessica FARGEON

assisté de Henry SARIA, Greffier ; DEMANDERESSE Association ECOLE NATIONALE DES SCAPHANDRIERS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (Tunisie) (99) Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] (FRANCE) né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2] (Algérie) (99) Représentés par Me Jessica FARGEON

Partielle numéro 2018/028249 du 25/10/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Demandeur Ayant pour avocat Me Olivier FARGETON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, Mme E..., représentée par Me Farget, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 500 euros au

. ; Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que par acte sous seing privé du 10 mai 1988 déposé aux minutes de la SCP de notaires Dubost-Farget-Guibard-Tournier (la SCP

Retenu à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 19 septembre 2025 par Monsieur Thierry GUY, Président, Monsieur Mathieu LABROUSSE et Madame Catherine FAUGERON, Juges, assistés de Me Clara MARTEL

Christophe BARRE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] Toque : [Localité 1] et par Me Sylvie LANGLAIS [Adresse 4] [Courriel

L'ENTREPRISE [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jessica FARGEON de la SELARL LUTETIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1917 Et après avoir appelé les parties lors des

rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE AG2R AGIRC ARRCO, Institution de retraite complémentaire [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Institution de retraite complémentaire AG2R AGIRC ARRCO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle CAILLABOUX de la SAUTELET CAILLABOUX FARGEON