Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A de Fatima B demande l'annulation de la décision en date du 11 juillet 2022 par laquelle le maire de la ville de Villiers-le-Bel

liquidateur Madame [V] [L] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 7] demeurant [Adresse 13] ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH en la personne de Maître

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima B, régulièrement représentée par sa fille, Mme Zohra C, demeurant ... ; Mme B demande

des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Fatima X..., - les conclusions de M.

Y..., qu'il produit une déclaration de main courante effectuée en février 2004 et selon laquelle il a été mis à la porte par l'épouse, une attestation (monsieur A...) d'après laquelle, à son retour de

[Adresse 5]) représenté par Maître Anne FINANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0846 assisté de Maître Quitterrie CHABAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0865 substitué par Maître Anne

Madame Saada G. représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Fatima TEREA, avocat (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/1420 du 13/09/2000 accordée par le bureau d'aide

Julien Boucher, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., représentée par Mme Amina Kasmi, sa fille, demeurant ... ; Mme X... demande que

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 août 2001, présentée par Mme Fatima X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret

Vu la requête et le mémoire enregistrés les 3 juin et 11 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Fatima Y..., représentée par M.

Vu 1°), sous le n° 207542, la requête, enregistrée le 4 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Y..., demeurant chez M.

2026 DEMANDEUR Maître [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE

[L] a procédé à une augmentation de capital de la société civile immobilière Famina (la SCI), par voie d'apport de parcelles agricoles. 2.

Z... veuve X... ... 42420 LORETTE représentée par Maître Stéphane DUCRET-CHIRON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame A... en qualité d'ayant droit de Monsieur Rabah X... épouse B... ...

Dans ses dernières écritures en réplique déposées le 5 novembre 2010 Madame Fatima Z... conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise sauf à voir juger que Monsieur Ali X...

GRANDE INSTANCE de PARIS (1ère chambre, 2ème section) - RG n : 1999/06072 Date ordonnance de clôture : 10 janvier 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : AU FOND APPELANTE : Madame Fatima

date du 20 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a ordonné le sursis à l'exécution de sa décision du 12 octobre 1993 portant refus de délivrance d'un titre de séjour à Mlle Fatima