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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2106387_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2021 et le 2 septembre 2022, Mme D A épouse C, représentée par Me Fayein-Bourgois, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle1ère Chambre civile
63c79aeeda31367c908eb4ff
17 janvier 2023
17 janvier 2023
] [Localité 5] Madame [E] [V] épouse [D] née le 19 Septembre 1958 à [Localité 8] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Anne WADIER de la SCP FAYEIN
Source officielleJU1
DTA_2100732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
demeure ne mentionnent pas à quoi correspond le montant de l'indu réclamé et doit donc être annulée ; Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2021, Pôle Emploi, représenté par la SCP Bouquet Fayein-Bourgois
Source officielleJU1
DTA_2003699_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par trois mémoires en défense enregistrés le 6 février, le 25 octobre et le 1er décembre 2021, Pôle Emploi Hauts-de-France, représenté par la SCP Bouquet Fayein-Bourgois Wadier, conclut au rejet de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, Mme B..., représentée par la SCP Fayein-Bourgois-Wadier, conclut au rejet de la requête, à ce que la cour déclare son arrêt commun à la caisse
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2024 et le 29 janvier 2025, la commune de Noyelles-en-Chaussée, représentée par la SCP Fayein-Bourgois, Wadier, demande
Source officielleChambre BAUX RURAUX
671b35352edfb0b58c05ea19
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 118 ET : INTIMEE Madame [Y] [I] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne WADIER de la SCP FAYEIN
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6799c94bd742d0b11d26be8b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RURAUX D'AMIENS DU 20 NOVEMBRE 2023 (référence dossier N° RG 23/00012) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [T] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Me Anne WADIER de la SCP FAYEIN
Source officielleChambre BAUX RURAUX
66162bd599851e0008f1e4e2
9 avril 2024
9 avril 2024
Localité 10] agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par Me Anne WADIER de la SCP FAYEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c1
2 juillet 2008
2 juillet 2008
CGEA D'AMIENS ... 80000 AMIENS Représenté, concluant et plaidant par la SCPA BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS, avocats au barreau d'AMIENS, substituée par Me Hélène CAMIER, avocat au barreau d'AMIENS
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c20d
30 avril 2008
30 avril 2008
ET : INTIME Monsieur Michel Y... ... 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me FAYEIN-BOURGOIS, de la SCP BOUQUET-CHIVOT-FAYEIN-BOURGOIS, avocats
Source officiellesoc
613722eccd58014677403424
3 juin 1997
3 juin 1997
Michel ZB..., demeurant Mas des Cades, 83440 Tourettes-sur-Fayence, en cassation d'un même arrêt rendu au profit de la société Fermière du Casino municipal de Cannes, defenderesse à la cassation ; V
Source officielleJU1
DTA_2103140_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 décembre 2021, le 17 mars 2022, et le 28 février 2023, Pôle Emploi, représenté par la SCP Bouquet Fayein-Bourgois Wadier, conclut au rejet de la requête et
Source officielleChambre civile 1-1
6799c41f5331f58c9ee86e92
28 janvier 2025
28 janvier 2025
: L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Novembre 2024, Madame Anna MANES, présidente de chambre ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69d9796dcdc6046d47d1d456
9 avril 2026
9 avril 2026
- Dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [Z] [R] [L] [N] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et concluant par Maître Anne WADIER de la SCP FAYEIN
Source officielle4 Ch. Cab 5 (ch famille)
67f03b9002fc178212f83d8a
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [G] [J] [E] né le [Date naissance 9] 1977 à [Localité 17] (SEINE-MARITIME) [Adresse 10] [Localité 2] Comparant et concluant par Maître Anne WADIER de la SCP FAYEIN
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Les Dauphins - Bât A 4, Avenue Voltaire 38300 BOURGOIN JALLIEU ayant élu domicile au cabinet de Me CHAUPLANNAZ, avocat 8 quai Général Sarrail 69006 LYON Représentée par Me Christian
Source officielle1ère Chambre civile
64101ec0980e61fb026a9b86
26 avril 2022
26 avril 2022
INSTANCE DE BEAUVAIS DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF PARTIES EN CAUSE : Monsieur [T] [H] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 12] Représenté par Me Anne WADIER de la SCP FAYEIN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002350094
8 juillet 1999
8 juillet 1999
There was no doubt that the insurrection of Said ‑ i Paloyi, begun in those circumstances, would be bloodily repressed by the fundamentalist dictatorship of the bourgeoisie.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1008JUD007740014
8 octobre 2020
8 octobre 2020
He pointed out that the association claimed to be “solidarist”, a doctrine which advocated solidarity between workers and bourgeoisie , as opposed to class struggle, and was hostile to globalism.
Source officiellePage 6 sur 6