. # Pedro Magdalena Fernández contra Comissão das Comunidades Europeias. # Recurso - Funcionário - Subsídio de expatriação - Falta de residência habitual no Estado de afectação. # Processo C-452/93 P.

Italy , no. 39128/05, §§ 38 and 51, 20 October 2009, and Fernández Martínez , cited above, § 21)? Application no. 18424/18 1.

septembre, le 9 novembre, le 7 décembre 2021, les 1er, 3 et 21 février, le 10 mars, le 11 avril, le 30 aout, le 6 septembre 2022 ainsi que le 3 janvier 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Fernandez

#Elia Fernández González gegen Europäische Kommission.

. # Miguel Tejada Fernández tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Dipendenti - Promozione - Scrutinio per merito comparativo - Ricorso di annullamento. # Zaak T-134/02.

#Miguel Ángel Navarro Fernández κατά Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου.

PARCOURS SUIVI, A L'ALLER ET AU RETOUR, ENTRE LE LIEU DU TRAVAIL ET LE RESTAURANT, LA CANTINE OU LE LIEU OU IL PREND HABITUELLEMENT SES REPAS ; ATTENDU QUE LE 19 OCTOBRE 1968, A 13 H 45 MN, DOMINGUEZ-FERNANDEZ

A, représenté par Me Fernandez (SCP Leder-Fernandez), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 7 août 2024 le concernant ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

STEPHANE FERNANDEZ DES X...

CDC HABITAT SOCIAL, société anonyme d’habitations à loyer modéré dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 046 484 représentée par Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ

DB2H-W-B7E-U3XE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [H] né le 17 Juillet 1961 à [Localité 4] (CROATIE) [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Rémi RUIZ FERNANDEZ

Fernandez, qui soulève le moyen d’ordre public tiré de l’irrecevabilité de la requête en raison de sa tardiveté. - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M.

Fernandez, - et les observations de Me Crescence Marie France, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans sa requête, et de M. B....

Fernandez, - et les observations de Me Vinial, représentant M. A présent à l'audience. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 juin 2020, M.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Benoit, représentant la société HES, et de M. A..., représentant la région Nouvelle-Aquitaine.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 juin 2021, M. B...

C A, représenté par Me Fernandez, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par