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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423e7a

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

... a dénoncé, pour sa part, des attouchements et viols commis à de nombreuses reprises, lors des vacances d'été en 1997 et 1999, en particulier des pénétrations digitales quasi quotidiennes, des fellations

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f7e

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

fuyante et arrogante qu'il a adoptée face aux charges accumulées contre lui ; que les éléments circonstanciés fournis par Yvon Y... lors de l'évocation d'abus sexuels comportant entre autres des fellations

Source officielle
CC

comm

61372272cd580146773fd222

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

compagnie, dont le siège est SPA Via Einaudi 3, 34121 Trieste (Italie), 4 / de la société Sotracom Air Transit, dont le siège est 174, rue de la République, 92800 Puteau, 5 / de la société Sotracom Feller

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233fe

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

surprise mais doivent préciser les circonstances de fait d'où se déduit cet usage et que l'arrêt, qui se borne à faire état d'une part de ce que Jennifer X... avait été "contrainte" de faire des fellations

Source officielle
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cr

6137261dcd580146774230e1

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

l'expert psychologue, constituent contre Jean-François X... des charges suffisantes d'avoir commis courant 1983 ou 1984 sur Valérie Y... des pénétrations sexuelles, en se faisant pratiquer par elle une fellation

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cr

6137266ecd58014677425807

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

autorité ; "alors qu'au nombre des faits dénoncés par les parties civiles, consignés dans l'ordonnance de renvoi, et dont le tribunal puis la cour d'appel énoncent l'existence, figuraient des fellations

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cr

61372589cd5801467741e961

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

a exposé aux services de police que son employeur X..., était venu chez lui pour voir sa plantation d'avocats et qu'une fois dans son appartement, il avait commencé à le caresser, puis après des fellations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00040

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

G... expliquait, dans les termes propres à son âge, avoir été contrainte de pratiquer des fellations au prévenu depuis ses six ans et demi (soit depuis 2009) jusqu'à la séparation du couple L... » "qu'elle

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cr

61372569cd5801467741d7ec

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

"que les fellations et sodomisations reprochées à Claude Yvan X... postérieurement au 23 décembre 1980 tombent sous la qualification de viol et que la prescription qui leur est applicable est de 10 ans

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cr

613725e6cd5801467742169c

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

très peur de lui, elle avait obéi ; que quelques jours plus tard, en l'absence de sa mère, il était revenu et avait recommencé ; que ne parvenant pas à la pénétrer, il lui a demandé de lui faire une fellation

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cr

61372613cd58014677422c64

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

ce qui concerne les faits antérieurs au 8 mai 1998, il est constant que X... a habitué sa petite soeur dès le plus jeune âge de celle-ci, à des attouchements puis lui a imposé progressivement des fellations

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cr

613725cacd580146774208cc

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

X... confirmait les propos tenus à son éducatrice, indiquant que son père lui faisait des fellations, lui tirait sur le sexe, lui introduisait un doigt dans l'anus, lui montrait son sexe, et "faisait pipi

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cr

6137266fcd5801467742589a

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

examen et son renvoi devant la cour d'assises du chef de viol en état de récidive légale ; "aux motifs que "si Nadège Y... a parfois varié dans ses déclarations, notamment en ce qui concerne une fellation

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cr

613725c1cd5801467742047a

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

peut être accueillie le 7 mars 1996, le Parquet de Saumur, visant expressément le procès-verbal n° 96/00439 de la police de cette ville, lequel faisait, entre autres, expressément état d'une scène de fellation

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cr

édure et de l'instruction des charges suffisantesc/Antonio X

6137269bcd58014677426f72

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Y..., qui ne parlait pas français, a bien demandé à Gilles par l'intermédiaire de Lionel de faire une fellation à son frère et lui a versé de l'argent en échange de son silence ; que le médecin, les parents

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cr

61372670cd58014677425951

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

qu'il ressortait de la cassette concernant la victime que Monsieur X... lui imposait une sodomie, celle-ci disant " j'ai pas envie, j'ai la diarrhée", et qu'elle apparaissait peu consentante pour une fellation

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cr

61372532cd5801467741bc20

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

ans qu'il avait rencontrées dans l'ascenseur de son immeuble ; qu'il aurait exigé de l'aînée qu'elle se déshabillât, qu'il lui aurait introduit le doigt dans l'anus puis se serait fait pratiquer une fellation

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cr

été ouvertec/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

I... s'est fait faire une fellation par U... et sans rechercher si, à l'âge de 14 ans et sous l'emprise de médicaments, U... n'était pas dans l'incapacité de consentir librement à une fellation imposée

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cr

6137263ccd58014677423fc8

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

en vigueur de la loi du 23 décembre 1980, tout acte de pénétration sexuelle commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte ou surprise, ne constituait pas un viol ; que, notamment, les fellations

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cr

6137269acd58014677426f1f

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

; que Cindy a indiqué 5 fellations ; que le fait de ne pas voir la cicatrice du sexe de Norbert X... paraît normal dans la mesure où il n'y avait pas consentement ; que l'influence de l'alcool sur le

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