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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372639cd58014677423e7a
27 juin 2006
... a dénoncé, pour sa part, des attouchements et viols commis à de nombreuses reprises, lors des vacances d'été en 1997 et 1999, en particulier des pénétrations digitales quasi quotidiennes, des fellations
6137263bcd58014677423f7e
15 février 2006
fuyante et arrogante qu'il a adoptée face aux charges accumulées contre lui ; que les éléments circonstanciés fournis par Yvon Y... lors de l'évocation d'abus sexuels comportant entre autres des fellations
comm
61372272cd580146773fd222
17 octobre 1995
compagnie, dont le siège est SPA Via Einaudi 3, 34121 Trieste (Italie), 4 / de la société Sotracom Air Transit, dont le siège est 174, rue de la République, 92800 Puteau, 5 / de la société Sotracom Feller
61372623cd580146774233fe
10 septembre 2002
surprise mais doivent préciser les circonstances de fait d'où se déduit cet usage et que l'arrêt, qui se borne à faire état d'une part de ce que Jennifer X... avait été "contrainte" de faire des fellations
6137261dcd580146774230e1
18 mars 2003
l'expert psychologue, constituent contre Jean-François X... des charges suffisantes d'avoir commis courant 1983 ou 1984 sur Valérie Y... des pénétrations sexuelles, en se faisant pratiquer par elle une fellation
6137266ecd58014677425807
27 mai 1998
autorité ; "alors qu'au nombre des faits dénoncés par les parties civiles, consignés dans l'ordonnance de renvoi, et dont le tribunal puis la cour d'appel énoncent l'existence, figuraient des fellations
61372589cd5801467741e961
30 juin 1993
a exposé aux services de police que son employeur X..., était venu chez lui pour voir sa plantation d'avocats et qu'une fois dans son appartement, il avait commencé à le caresser, puis après des fellations
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00040
20 février 2019
G... expliquait, dans les termes propres à son âge, avoir été contrainte de pratiquer des fellations au prévenu depuis ses six ans et demi (soit depuis 2009) jusqu'à la séparation du couple L... » "qu'elle
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5 juillet 1995
"que les fellations et sodomisations reprochées à Claude Yvan X... postérieurement au 23 décembre 1980 tombent sous la qualification de viol et que la prescription qui leur est applicable est de 10 ans
613725e6cd5801467742169c
7 juin 2001
très peur de lui, elle avait obéi ; que quelques jours plus tard, en l'absence de sa mère, il était revenu et avait recommencé ; que ne parvenant pas à la pénétrer, il lui a demandé de lui faire une fellation
61372613cd58014677422c64
12 octobre 1999
ce qui concerne les faits antérieurs au 8 mai 1998, il est constant que X... a habitué sa petite soeur dès le plus jeune âge de celle-ci, à des attouchements puis lui a imposé progressivement des fellations
613725cacd580146774208cc
21 octobre 1998
X... confirmait les propos tenus à son éducatrice, indiquant que son père lui faisait des fellations, lui tirait sur le sexe, lui introduisait un doigt dans l'anus, lui montrait son sexe, et "faisait pipi
6137266fcd5801467742589a
30 septembre 1998
examen et son renvoi devant la cour d'assises du chef de viol en état de récidive légale ; "aux motifs que "si Nadège Y... a parfois varié dans ses déclarations, notamment en ce qui concerne une fellation
613725c1cd5801467742047a
16 juillet 1999
peut être accueillie le 7 mars 1996, le Parquet de Saumur, visant expressément le procès-verbal n° 96/00439 de la police de cette ville, lequel faisait, entre autres, expressément état d'une scène de fellation
édure et de l'instruction des charges suffisantesc/Antonio X
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26 avril 2006
Y..., qui ne parlait pas français, a bien demandé à Gilles par l'intermédiaire de Lionel de faire une fellation à son frère et lui a versé de l'argent en échange de son silence ; que le médecin, les parents
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27 avril 2000
qu'il ressortait de la cassette concernant la victime que Monsieur X... lui imposait une sodomie, celle-ci disant " j'ai pas envie, j'ai la diarrhée", et qu'elle apparaissait peu consentante pour une fellation
61372532cd5801467741bc20
29 mars 1989
ans qu'il avait rencontrées dans l'ascenseur de son immeuble ; qu'il aurait exigé de l'aînée qu'elle se déshabillât, qu'il lui aurait introduit le doigt dans l'anus puis se serait fait pratiquer une fellation
été ouvertec/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333
17 mars 2021
I... s'est fait faire une fellation par U... et sans rechercher si, à l'âge de 14 ans et sous l'emprise de médicaments, U... n'était pas dans l'incapacité de consentir librement à une fellation imposée
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12 mars 2003
en vigueur de la loi du 23 décembre 1980, tout acte de pénétration sexuelle commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte ou surprise, ne constituait pas un viol ; que, notamment, les fellations
6137269acd58014677426f1f
11 mai 2005
; que Cindy a indiqué 5 fellations ; que le fait de ne pas voir la cicatrice du sexe de Norbert X... paraît normal dans la mesure où il n'y avait pas consentement ; que l'influence de l'alcool sur le
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