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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c0603ecdc6046d47951514

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BASTIA sous le numéro de SIREN [Numéro identifiant 1], Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05/06/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : * Mme Marie SANTONI FILIPPI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

FERRERI 1956 Rocco FIASCHE’ 1961 Alberto FICI 1960 Paolo FILIPPINI 1955 Roberto FILIPPINI 1956 Aldo FORMICA 1952 Franco FOSCHI 1956 Giovanni FOTI 1963 Domenico Francesco Danilo FUSTO 1956 Franco.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0826DEC001052602

Admin. suprême

26 août 2003

26 août 2003

} .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 10526/02 présentée par Carlo FILIPPINI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69726090cdc6046d4750d52d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

le 11 décembre 2024 par la S.A.S. [6], commissaires de justice à [Localité 3] (Gard), domiciliée ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Benoît FILIPPINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f1f

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

né le 02 Mai 1961 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 20215 VESCOVATO ayant pour avocat Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Françoise

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65ce64fe0596c9bad004f3f4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

contradictoire Assignation du : 1er octobre 2021 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 1er février 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Manuel QUESNOT-FILIPPI

Source officielle
TJ

J.E.X

6688377e342d338c20d2cbfd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c41932

Cassation

3 décembre 1974

3 décembre 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ETE PRONONCE PAR MM FILIPPI, PRESIDENT, PRAT ET BOUDES, CONSEILLERS, LA COUR D'APPEL ETANT ALORS COMPOSEE AUTREMENT QUE LORS DE L'AUDIENCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047775253

—

12 juin 2023

12 juin 2023

AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE DE FILIPPIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084232

—

27 juin 2022

27 juin 2022

AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE DE FILIPPIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551398

—

25 juin 2021

25 juin 2021

Avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail de l'entreprise DE FILIPPIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784406

—

3 juin 2025

3 juin 2025

AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE DE FILIPPIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038096310

—

8 janvier 2019

8 janvier 2019

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DANS L'ENTREPRISE DE FILIPPIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038740625

—

6 juin 2019

6 juin 2019

AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE DE FILIPPIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00081

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Filippi, en qualité de liquidateur de la société Kyrnair, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb2435e2fbe7c90043594

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

CORSEA SANT'AMBROGGIO prise en la personne de sa présidente, la SAS Aref Real Estate France, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Benoit FILIPPINI,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa4

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

D'AGENCES ET DE DIFFUSION prise en le personne de son représentant légal en exercice Lotissement Panchetta-No 25 20167 SARROLA CARCOPINO ayant pour avocat Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94660

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Représenté par Me COSTA-SIGRIST, substituant Me Jean Benoît FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL DU SUD EST (CARSAT) [...]

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0603DEC007450814

Admin. suprême

3 juin 2021

3 juin 2021

s5FFF0A7F { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sECD123DC { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#000000 } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 74508/14 Carmelo FILIPPELLI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0221JUD003396796

Admin. suprême

21 février 2002

21 février 2002

                      JUDGMENT (Friendly Settlement)     STRASBOURG   21 February 2002       In the case of De Filippis

Source officielle

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