______ ENTRE : Mme [M] [H], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Société d'exploitation résidence de toursime [Localité 1], ayant la SCP Gouz-Fitoussi

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-11.779 Demandeur(s) : la société Chat blanc Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société

[J] [U], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [R], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Jean-Christophe NEIDHART 1 Grosse délivrée à Me Joëlle FITOUSSI

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME Par courrier électronique RPVA du 5 mars 2024, Me [L] [P] informe la cour que M.

Défendeur : la société Eiffage et autres Requête n° : 641/22 Ordonnance : 91248 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Eiffage, ayant la SCP Gouz-Fitoussi

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1. M.

A C, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 28 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble des

[C] [F], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [X] épouse [F], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller

[W] [L], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, la société Synergie 2A consultants, ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

septembre 2024, 5 juin 2025 et 20 janvier 2026, l’office national d’indemnisations des accidents médicaux (ONIAM), représenté par son président en exercice, ayant pour avocat la SELARL De La Grange et Fitoussi

septembre 2024, 5 juin 2025 et 20 janvier 2026, l’office national d’indemnisations des accidents médicaux (ONIAM), représenté par son président en exercice, ayant pour avocat la SELARL De La Grange et Fitoussi

septembre 2024, 5 juin 2025 et 20 janvier 2026, l’office national d’indemnisations des accidents médicaux (ONIAM), représenté par son président en exercice, ayant pour avocat la SELARL De La Grange et Fitoussi

septembre 2024, 5 juin 2025 et 20 janvier 2026, l’office national d’indemnisations des accidents médicaux (ONIAM), représenté par son président en exercice, ayant pour avocat la SELARL De La Grange et Fitoussi

conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Sicadeg, de la SCP Gouz-Fitoussi

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

[G], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Beauvois, conseiller

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gouz-Fitoussi, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du

2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros à verser à la SCP Gouz-Fitoussi