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288 résultats pour « Flora PÉRONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203361_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement (pris en transposition de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

Source officielle

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

. ; Mlle Flore DB, demeurant ... ; Mlle Marie-Maëva DA, demeurant ... ; Mlle Laura BB, demeurant ... ; Mlle Elodie BA, demeurant ... ; Mlle Cyrielle EN, demeurant ... ; Mlle Marion CZ, demeurant ... ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2006:CR07971

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

; "aux motifs qu'aux termes de l'article 2 du code de procédure pénale, l'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa3

Appel

21 août 2007

21 août 2007

Ces difficultés économiques mettent en péril la pérennité de notre entreprise et, c'est pourquoi je suis amené à restructurer celle-ci en procédant à la suppression d'un poste.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0609DEC002656207

Admin. suprême

9 juin 2015

9 juin 2015

Other hostages were taken to the main meeting room situated above the canteen on the first floor.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0117JUD003890607

Admin. suprême

17 janvier 2013

17 janvier 2013

pressed against the floor.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10839

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Flores, conseiller référendaire rapporteur, M. Ludet, conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2ee

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

La SA EULER HERMES SFAC rappelle que la SA PHOTO SERVICE fait partie du groupe PHOTO EUROPE qui a fait l''objet d''une reprise par voie de LBO en 2001, et soutient que ce groupe est florissant et a pu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01243

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

11 décembre 2015 ; que, postérieurement à sa mise en examen, il a été entendu dans le cadre d'une enquête préliminaire sur des faits de viols et agressions sexuelles aggravés dénoncés par sa nièce, Flore

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410141_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La circonstance qu’aucun bâtiment ne soit implanté sur la partie du terrain soumise à une implantation à l’alignement ne permet pas en elle-même d’établir que le projet en litige est incompatible avec

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420837

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

ammoniacaux dont les effets particulièrement nocifs pour le poisson sont établis ; que les deux associations parties civiles ont pour objet d'assurer le respect des cours d'eaux, d'en protéger la faune et la flore

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110135_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

que l'immeuble A est implanté à la limite séparative entre les terrains du 34 et du 26 rue Michel Fauvet qui correspond également à la limite d'emprise de la voie privée du 34 rue Michel Fauvet qui permet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207706_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Cette impasse débouche sur le chemin Lieutenant F, qui est une voie à sens unique sur laquelle la vitesse est limitée à 30 km/h, et un panneau " Stop " permet d'assurer l'insertion des véhicules arrivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202433_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401600_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

-6 du code de l’environnement dès lors qu’il n’a pas été précédé d’un avis émis par le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ; - l’arrêté contesté fixe un cadre très général qui permet

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94e8a40f8b0008cb725d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

nationalité Française Profession : Notaire, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Flore

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f8f271a402af33b79f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle ajoute que l'INRS conseille aux employeurs d'instruire le personnel des précautions à observer, que l'employeur n'a pris aucune mesure et n'a pas fourni de moyens de protection ; qu'il avait donc

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12659

Admin. suprême

21 novembre 2019

21 novembre 2019

They had to sleep on a mattress on the floor in the boarding area of the airport, which was constantly lit, crowded and noisy, and were sustained by emergency rations provided by the Russian office of

Source officielle
TJ

Surendettement

695ed4e6cdc6046d478d0a66

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il a en outre indiqué craindre pour la pérennité de son emploi, son employeur prévoyant un plan de licenciement collectif. Il sollicite en conséquence la mise en place d’un moratoire de 24 mois.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1020JUD000577410

Admin. suprême

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Remand prisoners are held on the ground floor, which contains sixteen small and five large cells, and on the first floor, which has fourteen cells, including three small and eleven large cells.

Source officielle