Florent X...

Ange X..., demeurant à Omessa (Haute-Corse), 28/ de Mme Lydie, Marie X..., épouse XX..., demeurant à Casetta Lavasina, Brando (Haute-Corse), 38/ de M.

[X] [F] C/ M° [W], Liquidateur judiciaire de la SA NET CACAO AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Elise BRAND

Marc, Jean, François N..., demeurant via Fratelli Poerio 13, 50133 Florence (Italie), 9°/ Mme Sophie, Patricia, Monique N..., demeurant ..., tous deux domiciliés chez leur père, M.

déclaration d'appel du 28 février 2024 APPELANT : [Y] [B] né le 21 Août 1981 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Henri ARAN de la SELARL FLORENCE

de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 S.A.R.L.

son article 5 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, notamment ses articles 6 quinquiès et 11 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de Mme Florence Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur

FABRE & ASSOCIEES, , avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0124 et par Maître Florence REMAURY FONTAN de la S.C.P.

Savatier, conseiller référendaire, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Delaporte et Briard

règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Florence Y..., demeurant ...

Francis XJ..., demeurant ..., appartement 80, 18400 Saint-Florent-sur-Cher, 38°/ de M. Kabanda XK..., demeurant ..., 39°/ de M.

dommages-intérêts lui reprochant d'avoir reproduit, sans autorisation, dans le numéro d'avril 2004 du magazine " Entrevue " que cette dernière édite, une photographie lui appartenant représentant Mme Florence

DSA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 13] [Localité 30] Représentée par Me Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau

télécommunications, d'autre part, à la relaxe des fins de la poursuite ; 2°) de la relaxer des fins de la poursuite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII et la loi du 29 floréal

AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 hg N° 2017/ 837 Rôle N° 16/21460 SC SCEA ROCHE C/ [O] [O] Grosse délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Florence

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de la société civile professionnelle DELAPORTE-BRIARD