Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de Madame Dominique SERAN, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller » ; ALORS

    Le 11 mai 2010, les suspects furent renvoyés en jugement devant le tribunal de Florence.

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Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Florence GENET-SAINTE ROSE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0187 Société EN APPART'ET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

[O] [S] Société MMA IARD Formule exécutoire le : à : Me Florence HIS la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE

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Vu : - le code de l'environnement ; - le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx ; - l'arrêté du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Gicquel substituant Me Ougouag

PERRET, Présidente ayant été entendu en son rapport, et Mme Cougard Gwenael, conseiller devant la cour composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame

Florent C..., domicilié [...] , 7°/ à la société Nestlé France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Feghouli, - les conclusions de Mme Florence Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

avocat au barreau de [Localité 14] et assistée de la Selas LGH & Associés, avocat au barreau de Paris INTIMES : Monsieur [K] [T] [Adresse 23] [Localité 19] représenté et assisté par Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente,Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 5 RG 21/07207 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOLY [I] [Y] C/ S.C.M. [4] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : - Me Steve DOUDET

DBVB-V-B7D-BDS6L [N] [Y] C/ SCP [B] [L], [I] [X], [G] [T], Hind ELAIDOUNI, Huissiers de Justice Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : -Me Steve DOUDET