Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Fabre pour le département des

JUGEMENT : Prononcé publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Virginie FEUZ - 66 1 copie exécutoire à Maître Florence

ECURIES FLORENT [Z] [B] C/ S.C.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Demeure Loredana a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Saint-Florent à lui verser la somme

[B] [F] et Mme [G] [A] (instance n° 07/06010) ; Par acte du 23 juillet 2008, la Scp Christophe Perrot et Florent Javillier, huissier de justice à [Localité 11], a signifié l'arrêt précité à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Santangelo, pour la commune,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de M. et Mme A.

(les cautions) se sont rendu cautions solidaires du remboursement d'un prêt consenti en 1987 par la Banque nationale de Paris (la BNP) à M. et Mme Florent X... ; que M.

Florent X... à lui verser une indemnité de 5 000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Mme Y... faisait en particulier valoir : - que l'appelant ne précisait pas le fondement

à Florent Y... et Maria de Fatima Z... la somme de 9029, 80 € au titre de la réparation de leur préjudice matériel et fixé à la somme de 2423, 05 € la réparation du préjudice au titre de l'absence de

le maire de la commune de Florange a ordonné l'exécution d'office des travaux d'évacuation des déchets ; 3) d'annuler l'arrêté n° 31/2020 du 28 avril 2020 du maire de la commune de Florange portant consignation

et Monsieur Florent Y...la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

B et, subsidiairement in solidum, la société Stell'Artifice et son assureur, la Compagnie Allianz IARD, à verser à la commune de Saint-Florent, au titre du présent appel et de l'appel précédent enregistré

Florent Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Z... coupable du délit d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne par manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi ou le règlement ; " aux motifs que, le 27 novembre 1996, vers

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la SAS Florent Vergne Investissement, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la

No 10/ 02729 AFFAIRE : Florent X... C/ Me Y...-Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE ...

KEMER [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE M. [H] [T] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE M.