; que le curage complet à la pelleteuse d'un cours d'eau sur six kilomètres en continu ne peut qu'entraîner une destruction majeure et durable de la faune et flore locales dans un cours d'eau, qui plus

Lors de l’audience, la SA FLOA, représentée par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.

X..., employé par la société Avis Fleet en qualité de directeur d'exploitation, de sa demande tendant à ce que sa mise à la retraite, notifiée par lettre du 20 octobre 1998, avec cessation de fonction

Y... sur son image, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations dont il résultait que ses traits n'étaient pas reconnaissables, son visage ayant été flouté et sa voix déformée

du prix convenu par contrat du 9 octobre 1989, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à énoncer "que la société Vision actuelle justifie que ce dossier a fait l'objet d'un jugement flatteur

l'accident ; cependant, il convient de rappeler que le jour des faits, à l'approche du rond-point, la circulation était dense et fortement ralentie alors que la chaussée était humide ; Carole Y..., dans le flot

compagnie suisse d'assurances, dont le siège est [...], 3°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits et obligations de la société Covea Fleet

FLOA C/ [K] [W] épouse [M] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.

M..., de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Covea Fleet, l'avis de M.

A l’audience du 24 février 2026, la SA FLOA demande au juge des contentieux de la protection de Condamner Monsieur [Q] [G] à payer la SA FLOA la somme de 9464,41 euros arrêtée au 17 juillet 2025 avec

sauvegarder FMS ; "aux motifs que Richard B..., avec le concours de Jean Y..., avait bien cherché à sauver la société FMS de la ruine en souscrivant une commande importante susceptible de la remettre à flot

lieu à priver en totalité la SA FLOA de son droit à la perception des intérêts ;En conséquenceCondamner Monsieur [C] [E] a payer à la SA FLOA la somme de 18692,28 euros arrêtée au 30 décembre 2024, avec

Michel X..., propriétaire du navire de pêche "Notre-Dame de la Garde", à flot dans le port de Saint-Cyprien-Plage, a utilisé, pour amener le navire sur le quai, les installations portuaires de hissage

Ainsi, l'action de la SA FLOA n'est pas forclose et est recevable.

qu'il y a lieu d'infliger à Souleimane Y... une peine constituant un avertissement tendant à faire cesser définitivement son commerce (arrêt, analyse p. 4 à 6) ; " 1) alors que, d'une part, la flatteuse

[X] de régulariser ces impayés, la SA Floa a dénoncé la déchéance du terme par lettre recommandée du 25 août 2022. La SA Floa soutient être créancière envers M.

La société FLOA BANK (SA), représentée par son conseil, maintient ses demandes en se référant à son assignation et dépose les pièces constituant son dossier.

X... de Y..., de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Flomer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué partiellement confirmatif (Paris, 2 avril 2004), que des opérations