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994 résultats pour « Follana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502656_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2025 et le 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02639_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023 sous le n° 23MA02639, Mme B, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d88db41fad9698799b9

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : Me Ariane FONTANA Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02164

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

X... a été engagé à compter du 1er septembre 1984 en qualité de VRP par la société Lobo France, son contrat de travail étant transféré à compter du 1er avril 2004 à la société Fontana ; qu'il a saisi la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314245_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

B A, représenté par Me Fofana, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision de contestation de l'extranéité qui a été prise à son encontre ; 2°) d'ordonner au tribunal judiciaire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308504_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Fofana, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede8d

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière ISOLA, dont le siège social est Villa "Santa Maria", boulevard de la Fogata

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509660_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Mme B D, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403576_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd97dd16e73e46c55631110

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Portalis DBVB-V-B7B-BARTF [Q], [F], [V] [K] [N] [G] épouse [K] C/ SA BNP PARIBAS SARL ALVAL VELA CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOLANT

Source officielle
CC

civ3

607943739ba5988459c4258c

Cassation

25 octobre 1977

25 octobre 1977

TERRAIN SELON LES PLANS ET SOUS LE CONTROLE DE L'ARCHITECTE DECAUX, A CONFIE LES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE SOUS-OEUVRE A LA SOCIETE SURESNOISE D'ENTREPRISE QUI LES A SOUS-TRAITES A L'ENTREPRISE FONTANA

Source officielle
CC

comm

61372343cd5801467740785f

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

siège est ..., 15 / la société Cellutec, société anonyme dont le siège est ..., 68580 Seppois-le-Bas, 16 / la société Cartonnages Unic, société anonyme dont le siège est ..., 17 / la société Fontana

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309385_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407933

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Seppois-le-Bas, 16 / de la société Cartonnages Unic, société anonyme, dont le siège est ..., 17 / de la société Fontana, société anonyme, dont le siège est ..., 18 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300090

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[T] à payer à la société MGM la somme de 50 000 euros à titre de solde du prix de vente et en ce qu'il a dit que la somme consignée par ces derniers entre les mains de la SCP Lejeune Tissot-Dupont Follin-Arbelet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303276_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A B, représenté par Me Fofana, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff8576a4ff9ec259c093e1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

en liquidation judiciaire C/ [E] [A] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/2024 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Ariane FONTANA

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686d62bda2273490db108115

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53422

Admin. suprême

15 juillet 1999

15 juillet 1999

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 495 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39166/98 FONTANA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6598fb272cd0ee00081f42e1

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

APPELANT Monsieur [I] [T] alias [T] [X] né le 21 Décembre 2000 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

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