AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502656_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2025 et le 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02639_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023 sous le n° 23MA02639, Mme B, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleChambre 4-7
64f02d88db41fad9698799b9
23 juillet 2023
23 juillet 2023
AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : Me Ariane FONTANA Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02164
10 décembre 2008
10 décembre 2008
X... a été engagé à compter du 1er septembre 1984 en qualité de VRP par la société Lobo France, son contrat de travail étant transféré à compter du 1er avril 2004 à la société Fontana ; qu'il a saisi la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314245_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
B A, représenté par Me Fofana, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision de contestation de l'extranéité qui a été prise à son encontre ; 2°) d'ordonner au tribunal judiciaire de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308504_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Fofana, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le
Source officielleciv3
613720bacd580146773ede8d
15 juin 1988
15 juin 1988
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière ISOLA, dont le siège social est Villa "Santa Maria", boulevard de la Fogata
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509660_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Mme B D, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403576_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleChambre 3-4
5fd97dd16e73e46c55631110
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Portalis DBVB-V-B7B-BARTF [Q], [F], [V] [K] [N] [G] épouse [K] C/ SA BNP PARIBAS SARL ALVAL VELA CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOLANT
Source officielleciv3
607943739ba5988459c4258c
25 octobre 1977
25 octobre 1977
TERRAIN SELON LES PLANS ET SOUS LE CONTROLE DE L'ARCHITECTE DECAUX, A CONFIE LES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE SOUS-OEUVRE A LA SOCIETE SURESNOISE D'ENTREPRISE QUI LES A SOUS-TRAITES A L'ENTREPRISE FONTANA
Source officiellecomm
61372343cd5801467740785f
5 janvier 1999
5 janvier 1999
siège est ..., 15 / la société Cellutec, société anonyme dont le siège est ..., 68580 Seppois-le-Bas, 16 / la société Cartonnages Unic, société anonyme dont le siège est ..., 17 / la société Fontana
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309385_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellecomm
61372345cd58014677407933
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Seppois-le-Bas, 16 / de la société Cartonnages Unic, société anonyme, dont le siège est ..., 17 / de la société Fontana, société anonyme, dont le siège est ..., 18 / de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300090
2 février 2022
2 février 2022
[T] à payer à la société MGM la somme de 50 000 euros à titre de solde du prix de vente et en ce qu'il a dit que la somme consignée par ces derniers entre les mains de la SCP Lejeune Tissot-Dupont Follin-Arbelet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303276_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, représenté par Me Fofana, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleChambre 4-5
66ff8576a4ff9ec259c093e1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en liquidation judiciaire C/ [E] [A] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/2024 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Ariane FONTANA
Source officielle9ème chambre 1ère section
686d62bda2273490db108115
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53422
15 juillet 1999
15 juillet 1999
font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 495 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39166/98 FONTANA
Source officielleRétention Administrative
6598fb272cd0ee00081f42e1
5 janvier 2024
5 janvier 2024
APPELANT Monsieur [I] [T] alias [T] [X] né le 21 Décembre 2000 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePage 6 sur 50