Y... font grief à l'arrêt de les débouter de l'ensemble de leurs demandes et de les condamner solidairement à payer au Fonds commun de titrisation la somme de 46 723,58 euros, alors : « 1°/ qu'en se fondant

1986, Lucien Y... les a assignés le 14 novembre 1989 en radiation d'inscription hypothécaire, en faisant valoir que la créance était éteinte ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font

Y... et Z... font grief à l'arrêt de les condamner à payer, chacun, à la société HSBC France une certaine somme dans la limite de 75 000 euros alors, selon le moyen : 1°/ que l'exigence de proportionnalité

qu'après le rejet de leur réclamation, les consorts Y... ont sollicité la décharge cette imposition supplémentaire devant le tribunal, qui a accueilli leur demande ; Attendu que les consorts Y... font

Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société International Hôtel, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la SCI La Fontaine

Jean-Louis Z..., demeurant 3/5, place de la Source à Clamart (Hauts-de-Seine), 38/ la SCI de la Fontaine, société civile immobilière, dont le siège social est sis 3/5, place de la Source à Clamart (Hauts-de-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement (tribunal d'instance

Debons et Fontaine, conseillers, qui avaient assisté à l'audience des débats ; Que, dès lors, le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Paul Y..., 2 / de Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant ensemble "La Fontaine", 44360 Saint-Etienne de Montluc, 3 / de la commune de Saint-Etienne de Montluc, représentée par son maire en exercice

Les assureurs font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à indemniser la société Ilonab, alors « que le juge ne peut fonder sa décision sur des expertises réalisées de manière unilatérale à la demande

Z... aurait dû être mentionné dans ses déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune des années 2009 à 2012 dès lors qu'il n'entrait pas dans l'une des catégories de contrats visés par l'article L.

Fontan, - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SCI Ravin Fontan, - rejeté la demande en nullité de la SCI Ravin Fontan de la demande de dommages et intérêts pour vice de fond, - condamné

personnel, tandis que ces derniers ont soutenu avoir payé la totalité de leur dette par une délégation de créance provenant de la vente du cabinet d'assurances ; Sur le premier moyen : Attendu qu'ils font

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Fonty par le groupe ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Fonty et Soreba par ITM Entreprises

Y..., en se fondant sur l'hypothèse que M.

Z... et X... en qualité de délégués syndicaux d'établissement ; Attendu que le syndicat et ces trois personnes font grief au jugement attaqué (Angoulême, 17 juin 1999) d'avoir annulé les désignations

Valérie A..., le 20 juin 1988, un local à usage d'habitation; qu'à la suite du départ de leur locataire, ils l'ont assignée en paiement d'un solde de loyers et charges; Attendu que les consorts X... font