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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2209914_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire en observation, enregistré le 2 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires du " 20 place du marché ", pris en la personne de son syndic, le cabinet Coulon, et représenté par Me Fortat

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200791_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B, représenté par Me Fortat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Vézins- de-Lévézou a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f1d7557ffb526292dd6f50

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

légaux domiciliés es qualités en ladite succursale Activité : Assureur demeurant [Adresse 7] Représentées par Me Laure COOPER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées à l'audience par Me FORTABAT

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2103779_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Ringeval, rapporteur, - et les observations de Me Fortabat substituant Me Herrou en qualité d'administratrice provisoire du cabinet Patrick Herrou, représentant la SCI Maline.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

XL..., 2 quai de la Douane 29200 BREST Achat d'une caravane St Fortunat s/Eyrieux 07 07/03/02 Avon Jean-Pierrez rue Rampon 07 St Fortunat s/Eyrieux Achat de cigarettes avec chèque sous fausse identité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE03124_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2025, la commune d’Amboise, représentée par Me Fortat, a répondu à cette communication.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300466_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A C, représentée par Me Fortat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d9b

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

née le 01 décembre 1954 à VERSAILLES (78000), demeurant 8, rue du Docteur Fortunat Pactet - 39380 MONT SOUS VAUDREY(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2005/004864 du 27/01/2006 accordée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD004297704

Admin. suprême

18 avril 2013

18 avril 2013

In the case of Fortunat v.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1969b53b0c2f5373ec7

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[Localité 7] de nationalité Française Profession : Artisan électricien demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuelle DECIMA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me FORTABAT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002227_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2021, et un mémoire enregistré le 2 décembre 2021 lequel n'a pas donné lieu à communication, la commune de Cormery, représentée par Me Fortat, demande,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502957_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une enregistrée le 13 juin 2025 et un mémoire enregistré le 30 juin 2025, la société Acthuis, représentée par Me Fortat et Me Liaud, demande à la juge des référés, saisie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb68bcece1704f5747754

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[D] conteste la péremption de cette licence, assurant avoir fait preuve d'anticipation à propos de la licence Fortinet (boîtiers Fortigate).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201378_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2022 et le 16 janvier 2023, Mme C F, représentée par Me Fortat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101846_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Fortat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler partiellement l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le maire de Plassac ne s'est pas opposé à sa

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274bb272799a9057d5dce69

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[D] Copie exécutoire délivrée le : 05 MAI 2022 à : Me Adeline FORTABAT, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9324a

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Venant tous quatre aux droits de Monsieur Guy Y..., née le 8 avril 1938 à ARGENTAT (19), décédé le 12 avril 2009 représentés par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE, Me Adeline FORTABAT, avocat

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210447_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

E C, représentés par Me Fortabat Labatut, demandent au tribunal d'annuler les décisions des 15 septembre 2021, 8 juillet 2022, 22 août 2022 et 29 août 2022 par lesquelles leur demande d'autorisation d'instruire

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f203c09105db6c0570

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 Me Nicolas FORTAT la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG 20/01264

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950b1de0ebe408dac7f90

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

04637 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Z] [K] ET : [W] [P] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Me DELOURMEL Copie à : Me FORTAT

Source officielle

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