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19 621 résultats pour « Forville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137226ccd580146773fcdc8

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fonvil intermarché, sise rue Gambetta, Villers-Outreaux (Nord

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300592

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

'en déclarant irrecevable la demande nouvelle de la société S&K Real Estate visant à obtenir l'indemnisation d'une perte de chance au motif que cette prétention n'avait pas été formulée

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eb9db

Cassation

13 mai 1991

13 mai 1991

d'une somme à titre de participation aux frais d'une opération promotionnelle organisée par les établissements Y..., alors que, d'une part, en se bornant à opposer que l'on ne peut déduire de la formulation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300361

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

24 juillet 2015, la cour d'appel a méconnu l'article 1792-6 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, une assignation en justice vaut notification à son destinataire des prétentions qui y sont formulées

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409ced

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

de base légale au regard de l'article 1315 du Code civil, l'arrêt qui se borne à se référer au caractère non circonstancié desdites attestations pour énoncer "qu'aucune falsification n'est donc formellement

Source officielle
CC

soc

6137241bcd580146774125c6

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

n'étant pas, au demeurant, matériellement vérifiables ; qu'en effet, en ne précisant pas dans la lettre de rupture en quoi consistaient les difficultés relationnelles, et quels étaient les critiques formulées

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

678b4543fc3c89482d4f20ee

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Maire en exercice, domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me David GORAND, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0002VCE APPELANT Madame [Z] [F] Représentée par Me Frédéric FORVEILLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00090

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[E] et déclaré régulière la procédure jusqu'à la côte D 888-7, alors : « 1°/ que les fouilles des détenus, autres que les fouilles intégrales qui relèvent d'un régime propre, ne sont autorisées par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11091

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Fondation Cognacq Jay-hôpital Forcilles

Source officielle
CC

comm

61372684cd5801467742630b

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

X... n'aurait pas dû être en possession de la formule du chèque qui aurait dû être récupérée par elle ; Attendu que la société Dhumeaux fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en paiement, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00182

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

un chef de demande le juge qui n'examine pas ce chef de demande dans les motifs de sa décision en se bornant dans le dispositif de celle-ci à débouter les salariés de toutes leurs demandes par une formule

Source officielle
CC

civ1

613722d1cd58014677401e03

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Chheng Y..., pris en ses deux branches, tel qu'il est formulé par le mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'effectuer une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10765

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Étant donné l'importance de Forcilles la garde se traduisait par un travail effectif de 24 heures sur 24.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69678300cdc6046d4741f0aa

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 19 juillet 2024, la société MSA Valence a été absorbée par la société Forvis Mazars Avocats.

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c500d4

Cassation

25 juin 1981

25 juin 1981

QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES ETUDIANTS EN MEDECINE QUI ACCOMPLISSAIENT DEPUIS AU MOINS SIX MOINS AU CENTRE MEDICAL DE RECHERCHES ET DE TRAITEMENTS DIETETIQUES DE FORCILLES

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c50248

Cassation

25 juin 1981

25 juin 1981

QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES ETUDIANTS EN MEDECINE QUI ACCOMPLISSAIENT DEPUIS AU MOINS SIX MOIS AU CENTRE MEDICAL DE RECHERCHES ET DE TRAITEMENTS DIETETIQUES DE FORCILLES

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd25

Cassation

24 avril 1980

24 avril 1980

DECIDER SUR CETTE QUESTION DE COMPETENCE ; QU'IL EST ALORS SURSIS A TOUTE PROCEDURE JUSQU'A LA DECISION DE CE TRIBUNAL ; ATTENDU QUE LE CENTRE MEDICAL DE RECHERCHES ET DE TRAITEMENTS DIETETIQUES DE FORCILLES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00829

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Or le procès-verbal de constat des opérations de visite et de saisie ne rapporte aucune déclaration à cette fin formulée par M.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277b3

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

aucune demande ; cette constitution de partie civile est recevable, il convient de lui en donner acte " et que " si la commune n'avait pas formulé de demande pécuniaire elle avait par contre demandé la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur les demandes formulées dans les conclusions de Digicel du 18 décembre 2018 - dire que les demandes suivantes formulées pour la première fois par Digicel le 18 décembre 2018 l'ont été en méconnaissance

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

KIOSQUE FORVILLE

SIREN 888434503GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

16/10/2026

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Dépôts des comptes

FORVILLE

SIREN 813334950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

18/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA HALLE FORVILLE

SIREN 444107205GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Modification survenue sur l'administration.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

LES JARDINS DE FORVILLE

SIREN 953350774GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

15/09/2026

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Dépôts des comptes

LES TERRASSES DE FORVILLE

SIREN 842399438GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

13/09/2026

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