Germany (no. 30175/07) The applicant, Bernd Rüdiger Wetjen, is a German national who was born in 1951 and lives in Hildesheim (Germany).

COULHAC MAZERIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0788 INTIMEE SNC [Adresse 1] Agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric

anciennement [Z] KIEF CONSULTING) ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Frédéric

déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/10236 APPELANTE Madame [E] [D] [C] [A] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric

] Ayant pour avocat Me Elodie AZOULAY-CADOCH du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Frédéric

accordance with the Federal Asylum Act, which provides for asylum-seekers to be assigned to a particular canton, the Federal Office for Refugees (“the Office”) assigned Mrs   Agraw to the Canton of Berne

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Jean-Christophe NIEWIADUNSKI, avocat au barreau de

AD AJ, la SAS B SASU, la SARL Vincent AY, l'EURL Taxi Delatre Frédéric, M. G CV, la SARL Unipersonnelle PB Taxi, M. DH DI, la SARL Taxi CJ, M. AS CR, M. DH Z, la SARL JL Taxi, M. BS DE, M.

représenté par son syndic, la SAS Cabinet URBANIA LA COURNEUVE, ayant son siège social ... et son agence ..., elle-même prise en la personne de son représentant légal, représenté par la SCP BERNABE

.-36100 ISSOUDUN Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté sur l'audience par Me Géraldine GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0708 Madame JUDITH

341 577 468, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentées par Me Frédéric

[R] [O], président, APPELANTE Société FRANCE MEDIA MONDE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric BURET, avocat postulant

n° 2004/00185 APPELANTE Société MP TRANSPORTS ET MANUTENTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée de Me Frédéric

représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Claude BARGAIN, avocat au barreau du VAL DE MARNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Frédéric D... E... expert, a procédé à une vente de tableaux modernes aux enchères publiques.

NABA ET ASSOCIES Avocat (P325) et comparant par Me Philippe SOMARRIBA Avocat (A575) ET : 1) CABINET SERAU ARCHITECTES, dont le siège social est [Adresse 6] Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric

Représentant : Me Arnaud Y... de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL BENA Chemin de Beauvezet, BP 5 34570 MONTARNAUD Représentant : Me Arnaud Y... de la SCP SVA,

Demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Benoît VIDAL, avocat

Né le 25 février 1956 à Toulon (Var) demeurant Chez son employeur Société EXPEDITORS, Zone Forellon Lotissement Lone A 8H ANKENIHONY -TANJOMBATO 102 TANNANARIVE représenté par Me Frédéric BURET

Frédéric Z...né le 05 Août 1963 à SAINT MAURE DES FOSSES demeurant ...-98890 PAITA- (...)