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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e9718f3ea43407b91255ad
10 octobre 2025
11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric
68e96dcd3ea43407b91215a9
6 octobre 2025
[G] [P] Représentés par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : Maître [E] [Z] - es qualité de Liquidateur judiciaire de la [21] [Adresse 1] [Localité 11] Ayant pour avocat
689b911c40cd0f0b3d008635
4 juillet 2025
exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [S] [G] [Adresse 4] [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Frédéric
Pôle social
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1 avril 2025
SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 19/03603 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UHI5 DEMANDERESSE : Mme [Z] [G] veuve [G] [X] [Adresse 2] [Adresse 19] [Localité 4] représentée par Me Frédéric
65b00f30b98137c174787a86
16 janvier 2024
SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 19/03603 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UHI5 DEMANDERESSE : Mme [R] [X] veuve [X] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
Chambre Sociale-Section 3
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15 janvier 2026
[W], muni d'un pouvoir général Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DE TONQUEDEC , avocat au barreau de PARIS
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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23 mars 2017
demeurant [Adresse 47] Monsieur [Y] [QQ] né le [Date naissance 1] 1957, demeurant [Adresse 48] Monsieur [DD] [UU] né le [Date naissance 8] 1964, demeurant [Adresse 49] représenté par Me Frédéric
68e9718d3ea43407b912556b
_________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [P] né le 01 Janvier 1950 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric
Chambre sociale 4-6
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4 juillet 2024
Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric
66878d2405d6f7f678d4958c
Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : ME FRÉDÉRIC
66878d2405d6f7f678d4958e
Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00041 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric
Chambre Sociale
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7 juillet 2023
[Adresse 3] [Localité 5] Madame [E] [O] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 9] Monsieur [A] [O] [Adresse 8] [Localité 6] Madame [M] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Frédéric
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca625a7eeb384a40cafc1e
4 novembre 2020
[L] [P], décédé [Adresse 7] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE [
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sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00826 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYPB Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Quinquis
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01921_20221124
24 novembre 2022
B C, représenté par Me Frédéric Quinquis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire à droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
2EME PROTECTION SOCIALE
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7 juillet 2022
ARRAS EN DATE DU 14 mai 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me FINOT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Frédéric
681061ef623750c90e2d7622
28 avril 2025
DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Avril deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric
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21 janvier 2026
représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Juliette BARRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [D] [F] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Frédéric
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18 avril 2024
représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau de MULHOUSE substituée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [S] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric
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22 janvier 2024
METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : Madame [T] [OD] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric
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