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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
60325bdd6e9ba0911915230c
20 février 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente Mme Sophie GRALL, conseillère M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC002578219
2 février 2023
and Others against North Macedonia (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 2   February 2023 as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President
61627ea138d18b7ebf63d212
17 décembre 2013
toque : P0480) Assistée de Me Franck LOPEZ (avocat au barreau de PARIS, toque : E0934) Monsieur [S] [B] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Frédéric
civ2
613721a2cd580146773f56ae
27 mars 1992
Frédéric, Yves A..., demeurant et domicilié à Angers (Maine-et-Loire), ..., 5°) de M. Charles, Mathieu H..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 6°) de Mme Marie H... épouse de M.
13e chambre
64c8a103dfabddd9699e00c2
31 juillet 2023
EXPRO, JCP de PARIS le 22 Juin 2023 Appelant : Monsieur [I] [S] [N] [C], représentant : Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0480
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC003618616
4 mai 2023
contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 mai 2023 en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,   Diana Sârcu
civ1
6137225fcd580146773fc6f8
29 novembre 1994
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SECAM, société à responsabilité limitée, concessionnaire Home Salons
Cour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88457
29 mars 2006
Laurence SALON DE COIFFURE Z... rue 01580 IZERNORE représentée par Me Frédéric FAYAN-ROUX, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE substitué par Me CHEVALIER, avocat au barreau DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429677
30 décembre 2010
Salih A, demeurant au ... ; M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831949
28 novembre 2008
Joël E, demeurant ..., Mme Sabine F, demeurant ..., M. Michel G, demeurant ..., M. Nicolas B, demeurant ..., Mme Christiane H, demeurant ..., Mme Roselyne I, demeurant ..., M.
Trib. de Commerce
69b0749ccdc6046d4730e835
9 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
3e chambre civile
6711fad37603bf88a18848bf
17 octobre 2024
542 073 580, ayant son siège social à [Localité 21] [Adresse 20], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 20] [Localité 21] Représentant : Me Frédéric
6253c926bd3db21cbdd8765a
6 septembre 2005
ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2005 FT/SBA ----------------------- 04/00578 ----------------------- Sabine X...
Juge des référés
ORCA_25TL01862_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Perez-Salinas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22 juillet 2025 ; 3°) de mettre à la
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022810668
17 mars 2010
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maîtres des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été
2ème Ch. Cabinet 5
679a7e77e9a46d1f5a762a88
7 octobre 2024
N° AFFAIRE [V] [I] épouse [B] C/ [P] [X] [X] [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric
civ3
60794bc59ba5988459c43e47
21 novembre 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES PAYS DE LA DURANCE ET DE LA REGION DE SALON-DE-PROVENCE (SADUSAP) A POURSUIVI
6780baddf25437b69df75b20
9 janvier 2025
Frédéric DENJEAN, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition
6438f2d5a942a604f5e93623
13 avril 2023
7]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Sandra VERGNAUD, avocat au barreau de
6253ccd7bd3db21cbdd9173d
3 mars 2014
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL DESCOMBES & SALANS, avocat au barreau de NOUMEA M.
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GUYOT D'ANIERES DE SALINS, Frédéric
14/04/2023
Voir →
MEYNIER SALINELLES de Frédéric, Etienne
17/01/2017