Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 720 F-D Pourvoi n° J 16-24.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Legrand, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

CHAUVIN, président Arrêt n° 606 F-D Pourvoi n° Z 21-10.226 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

SNC, Legrand France SA et Legrand SA (collectivement désignées ci-après « le groupe Legrand »).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Legrand-Tardif, dont le siège social est sis ..., actuellement

Meille ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Mutuelle des architectes français ; Sur les première, troisième et quatrième branches du moyen unique : Vu les articles L. 242-1 du Code

B, ressortissant iranien né le 22 mars 1985, est entré régulièrement sur le territoire français le 10 septembre 2016 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

B A, ressortissant sri-lankais né le 1er avril 1986 à Kaliwanchikudy (Sri-Lanka), déclare être entré en France le 26 mars 2016.

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MARS 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/15102 (jonction

Le 25 octobre 2019, elle a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien en qualité d'ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, sur le fondement du 4) de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La société Legrand SA est à la tête d'un groupe intégré, au sens des articles 223 A et suivants du code général des impôts auquel appartient la société Legrand France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Legrand, société à responsabilité limitée, dont le

C..., est décédée le [...], en l'état d'un testament léguant la quotité disponible à sa fille Gisèle ; que Françoise E... a cédé ses droits successoraux à sa soeur Danielle ; que, sur l'action de celle-ci

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Legrand-Tardif, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., salariée de la société Legrand, en arrêt maladie depuis le 20 septembre

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10686 F Pourvoi n° X 22-10.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Faienceries Legrand, société anonyme,