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1 975 résultats pour « Françoise BREUILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8eace

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Octobre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Agriculture No RG : 09/ 01522 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie Paule VOISIN DAMBRY Me Jean-François

Source officielle

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CC

cr

61372650cd5801467742499b

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2117155_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

droit : () / 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc20

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

née le 06 Juillet 1964 à BELO HORIZONTE BRESIL de nationalité brésilienne demeurant... ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101047

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

français, M.

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f292b

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Joachim A... de Carvalho, de nationalité brésilienne, né le 5 mai 1913 à Santos (Brésil), administrateur de sociétés, demeurant à Rio de Janeiro (Brésil), 80 Rio Branco, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

6079d3ee9ba5988459c59c5a

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

l'arrêt infirmatif attaqué (Agen, 16 décembre 1998), que la société Roussel UCLAF, aux droits de laquelle se trouve la société Hoechst Marion Roussel (société Hoechst), est titulaire de la marque française

Source officielle
CC

civ1

613724cfcd5801467741889f

Cassation

4 juin 2007

4 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement donné aux parties conformément aux dispositions

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea61

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdae18a66ceb67485cb9b73

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05118 - N°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314128_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

à Recife (Brésil) ont refusé de lui délivrer un visa long séjour pour études. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110841

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

quand l'enfant était au Brésil ; qu'elle explique que l'interdiction de quitter le territoire français a été levée et qu'elle a été contrainte de rentrer au Brésil en janvier 2018 ayant dû reprendre son

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506063_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle soutient que : S’agissant du refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours : - ces décisions sont entachées d’un vice d’incompétence ;

Source officielle
TJ

Service des référés

668d7fb153e3bdd0778672b9

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence BREUIL, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73ead43b00e05d4fac77b

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[E] [J] mandataire liquidateur de la SAS BEAU BREUIL venant aux droits de la SAS STENICO UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

670575e91296b51ba2b1c95c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [B] [C] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007816540

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Conseil d'Etat d'annuler une décision en date du 14 décembre 1989 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande d'ouverture d'un cabinet secondaire de sa spécialité à Breil-sur-Roya

Source officielle
TJ

Service des référés

65c67c0c5d2ded2ab7c85a36

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE [Adresse 10] [Localité 63] La S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02122

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

nationalité brésilienne, a été employée du 9 mars 1982 au 30 mars 1995 par la Commission Comfirem Ciscea, mission de l'armée de l'air brésilienne à Paris, et rémunérée par la République fédérative du Brésil

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01333_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle