N° RG 20/07393 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKAN Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2020 ( 4ème chambre) RG : 18/07135 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 06 Août 2020 APPELANTE : SA CAISSE D'EPARGNE

Baudat, - et les observations de Me Lerein, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

N° RG 18/00021 N° Portalis DBVX - V - B7C - LOGQ Décision du tribunal de grande instance de Roanne Au fond du 13 décembre 2017 RG : 15/00703 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Me Charles TOLLINCHI Me Françoise BOULAN Me Pierre LIBERAS Me André FRANCOIS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Sandra JUSTON Me Laurence LEVAIQUE Me Romain CHERFILS Décision

SEVEN 7 EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ETINC ‘ELLE VERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

N° RG 17/07598 N° Portalis DBVX - V - B7B - LKIB Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 21 septembre 2017 RG : 2016J788 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, demeurant ministère

Lesourd, Baudin, avocat de la fédération française de tennis, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2021, la société Baudin-Châteauneuf, représentée par Me Jean-François Pille, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire,

) *19 juin 2006 (par la société Baudin-Châteauneuf).

Aux termes du 2 de l'article 6 de l'accord franco-algérien : " ().

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Arnoux, substituant Me Baudoux, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mobil Oil Française, dont le

Baudat, - et les observations de Me Matiatou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rôle N° 16/13939 [V] [W] [P] [F] [G] [P] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Jérôme ZUCCARELLI Me Thierry BAUDIN

Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 113 F-P+B Pourvoi n° Y 16-11.953 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS