Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 29 MARS 2011 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription

DOCAPOSTE BPO C/ [N] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

L’absence totale de feuilles caducifoliés caractéristiques, qu’elles soient vertes, jaunes ou oranges dans les ramures, où même tombées à son pied malgré la saison d’automne, et l’apparence de son écorce

Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 20 Septembre 2022 (RG 21/00132 -section ) GROSSE : aux avocats le 18 Octobre 2024 République Française

MINUTE N°: DÉBATS : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00212 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ3E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français,

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2011 (n° 290, 14 pages) Numéro d'inscription

Madame Sylvie HOBESSERIAN, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [P] [C] née le 23 Mai 1983 à [Localité 4] (62), de nationalité française

ORPEA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 août

[N] [E] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Michèle ARNOLD, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Madame [E] [K], [R] [I] née le 21 Décembre 1977 à [Localité 5] de nationalité Française

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro

BORDEAUX Assistée par Me Philippe WITTNER de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS - SOCIAL, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Marine CLAUDEL INTIMÉ : [C] [B] de nationalité Française

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 17902/02) dirigée contre la République française dont M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 11 Décembre 2023 (RG 22/00272 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 25 Avril 2025 République Française

: 19/2841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claude LEGOND de la SCP LEGOND & ASSOCIES Me Claude DUVERNOY de l'AARPI DROITFIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2013 (n° 161, 15 pages) Numéro d'inscription

Elle fait état de sa franchise contractuelle et relève que la somme de 3.459,26 euros au titre des frais d’huissier exposés n’est aucunement justifiée par la production des notes d’honoraires, qui n’entrent

et dont une société de droit français, C8 («   la société requérante   ») a saisi la Cour en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés